Conditions générales d’utilisation d’Adobe Date de publication 16 mars 2020 Date d’entrée en vigueur 16 avril 2020 Les présentes Conditions annulent et remplacent toutes les versions antérieures. LA DISPOSITION D’ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET LA RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS ÉNONCÉES À L’ARTICLE 14 RÉSOLUTION DES LITIGES CI-DESSOUS RÉGISSENT LA RÉSOLUTION DES LITIGES. VEUILLEZ LES LIRE ATTENTIVEMENT. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LA DISPOSITION D’ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET LA RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS ÉNONCÉES DANS LES CONDITIONS, N’UTILISEZ PAS LES SERVICES OU LE LOGICIEL. Les présentes Conditions générales d’utilisation les Conditions générales », ainsi que toutes les Conditions supplémentaires applicables voir l’article Conditions supplémentaires ci-dessous collectivement dénommées Conditions » régissent votre accès à notre site Web, notre service clientèle, nos forums de discussion ou d’autres zones interactives et des services tels que Creative Cloud collectivement dénommés Services » et des logiciels que nous incluons dans les Services, ainsi que l’ensemble des applications, y compris les applications mobiles, Échantillons de fichiers et Fichiers de contenu définis ci-dessous, scripts, ensembles d’instructions et documentations associées collectivement dénommés Logiciels » et l’utilisation que vous en faites. Si vous avez accepté les Conditions d’abonnement et de résiliation, ces conditions sont également considérées comme faisant partie des Conditions. Si vous utilisez les Services et Logiciels et y accédez via le programme Value Incentive Plan d’Adobe VIP », les Conditions d’abonnement et de résiliation ne s’appliquent pas à vous, mais les autres dispositions de ces Conditions régiront votre accès aux Services et Logiciels et l’utilisation que vous en faites. Si vous avez conclu un autre contrat avec nous concernant des Services ou des Logiciels particuliers, les conditions dudit contrat s’appliquent en cas de conflit avec les Conditions. Vous devez avoir 13 ans ou plus pour obtenir un identifiant Adobe ID individuel. Les établissements qui participent à l’offre d’utilisateur nommé pour l’enseignement primaire et secondaire peuvent attribuer un identifiant Adobe ID professionnel à un enfant de moins de 13 ans, conformément aux Conditions supplémentaires pour l’enseignement primaire et secondaire. 1. Votre Contrat conclu avec Adobe. Choix de la loi et de l’entité contractante. Si vous résidez en Amérique du Nord y compris les États-Unis, le Canada, le Mexique, les territoires et possessions des États-Unis et les bases militaires des États-Unis où qu’ils se trouvent, votre relation est avec Adobe Inc., une société américaine, et les Conditions sont régies par la loi de la Californie, États-Unis, sauf si la loi fédérale des États-Unis l’interdit, sans égard aux règles de conflit de lois. Si vous résidez en dehors de l’Amérique du Nord, vous traitez avec Adobe Systems Software Ireland Limited, et les Conditions sont régies par les lois en vigueur en Irlande. Pour les clients en Australie, Adobe Systems Software Ireland Limited agit à titre de mandataire d’Adobe Systems Pty Ltd. et conclut le présent contrat en sa qualité de mandataire pour Adobe Systems Pty Ltd. Vous pouvez jouir de droits supplémentaires en vertu de la loi locale. Nous ne cherchons pas à limiter ces droits si cela est interdit par la loi. Conditions supplémentaires. Nos Services et nos Logiciels vous sont cédés sous licence, ils ne vous sont pas vendus et peuvent être soumis aux Conditions supplémentaires mentionnées ci-dessous Conditions supplémentaires ». En cas de conflit entre les Conditions générales et les Conditions supplémentaires, les Conditions supplémentaires prévalent en fonction du Service ou des Logiciels concernés. Les Conditions supplémentaires sont susceptibles d’être modifiées tel que le décrit l’article Mises à jour des Conditions ci-dessous. Utilisateurs vous avez reçu un Droit » qui est défini comme le droit d’utiliser le Logiciel et les Services, d’y accéder et de les consommer d’une organisation ou d’un groupe, y compris, mais sans s’y limiter, une entreprise ou toute autre entité commerciale, entité gouvernementale, organisation à but non lucratif ou établissement d’enseignement chacun, une Entreprise » dans le cadre de l’une des formules d’entreprise d’Adobe tels que Creative Cloud abonnement Équipe, Creative Cloud abonnement Entreprise ou Document Cloud, alors A vous êtes un Utilisateur professionnel » de cette Entreprise ; B votre profil Adobe associé à ce Droit est un Profil d’entreprise » ; et C toutes les références vous concernant » dans les présentes Conditions désigneront ladite Entreprise. Si vous êtes un Utilisateur professionnel, vous acceptez qu’en raison de l’obtention des Droits de cette Entreprise, 1 Adobe fournira à cette Entreprise la possibilité d’accéder, d’utiliser, de supprimer, de conserver et de contrôler votre Profil d’entreprise et tous les Contenus, qu’ils y soient téléchargés ou importés avant ou après la date de la dernière mise à jour des présentes Conditions ; 2 votre utilisation des Services et Logiciels est régie par le contrat de cette Entreprise avec Adobe ; et 3 Adobe peut fournir vos informations personnelles à cette Entreprise. Si vous êtes un Utilisateur professionnel avec des Droits de plusieurs Entreprises, vous pouvez avoir des Profils d’entreprise distincts associés à chaque Entreprise. En tant qu’Utilisateur professionnel, vous pouvez avoir différents contrats ou obligations envers une Entreprise, qui peuvent affecter votre Profil d’entreprise ou votre Contenu. Adobe n’est pas responsable de toute violation de votre part de ces contrats ou obligations. Si vous n’avez pas obtenu de Droits d’une Entreprise par exemple, vous avez acheté une formule Creative Cloud abonnement individuel et obtenu des Droits dans le cadre de cette formule, alors a vous êtes un Utilisateur personnel » ; b votre profil Adobe est un profil personnel ; c vous conservez un accès et un contrôle exclusifs sur tous les Contenus de votre compte/profil personnel sauf indication contraire dans la Politique de confidentialité ; et d toutes les références vous concernant » dans les présentes Conditions générales, vous désigneront en tant que particulier. Si vous avez obtenu des Droits dans le cadre d’une formule personnelle et d’une Entreprise, vous êtes à la fois un Utilisateur personnel et un Utilisateur professionnel. Vous êtes un Utilisateur personnel lorsque vous utilisez les Droits que vous avez obtenus via votre formule personnelle, et vous êtes un Utilisateur professionnel lorsque vous utilisez vos Droits fournis par une Entreprise. Domaines de messagerie professionnelle. En tant qu’Utilisateur personnel ou Utilisateur professionnel, vous pouvez créer un compte Adobe à l’aide d’une adresse e-mail fournie ou attribuée par une Entreprise telle que votre adresse e-mail professionnelle. Si l’Entreprise établit une relation directe avec nous, elle peut vouloir ajouter votre compte à cette relation. Si cela se produit, l’Entreprise peut, avec un préavis, transférer votre compte dans le compte de l’Entreprise. Cela signifie que l’Entreprise peut A accéder au compte ; B prendre le contrôle du compte et de tout Contenu qui y est stocké, téléchargé ou importé avant ou après la date de la dernière mise à jour des présentes Conditions ; et C recommander que tout Contenu non professionnel associé à ce compte soit déplacé vers un nouveau compte qui utilise une adresse e-mail non associée à l’Entreprise. Vous, en tant que particulier ou Utilisateur professionnel, reconnaissez également qu’Adobe peut fournir vos informations personnelles à cette Entreprise, telles que votre nom ou votre adresse e-mail. Si vous ne souhaitez pas qu’une Entreprise accède à un compte ou un profil, les utilise, les supprime, les conserve ou les contrôle, n’utilisez pas d’adresse e-mail professionnelle avec ce compte. Des informations sur la façon dont vous pouvez modifier l’adresse e-mail associée à votre compte sont disponibles ici. Propriété. Vous en tant qu’Entreprise ou particulier, selon le cas conservez tous les droits et la propriété de votre Contenu. Nous ne réclamons aucun droit de propriété sur votre Contenu. Mises à jour des Conditions. Nous pouvons apporter des modifications aux Conditions de temps à autre, et si nous le faisons, nous vous en informerons en révisant la date en haut des Conditions et, dans certains cas, nous pourrons vous fournir une notification supplémentaire. Vous devez consulter les Conditions régulièrement. Sauf indication contraire, les Conditions modifiées entreront en vigueur immédiatement et votre utilisation continue de nos Services et Logiciels confirmera votre acceptation des modifications. Si vous n’acceptez pas les Conditions modifiées, vous devez cesser d’utiliser nos Services et Logiciels. 2. Confidentialité. Politique de confidentialité. Pour plus d’informations sur la manière dont nous collectons, utilisons, partageons ou traitons les informations vous concernant et votre utilisation de nos applications et sites Web, veuillez consulter notre Politique de confidentialité. Vous avez la possibilité de gérer les préférences d’informations ici. Notre accès à votre Contenu. Lorsque cela est autorisé par la loi, nous ne pourrons accéder à votre Contenu défini à l’article Contenu ci-dessous, le regarder ou l’écouter que de manière restreinte. Par exemple, pour fournir les Services, nous devrons peut-être accéder à votre Contenu, le regarder ou l’écouter pour A répondre aux Retours ou demandes d’assistance ; B déceler, prévenir ou traiter des activités frauduleuses ou illégales, des atteintes à la sécurité ou tout problème d’ordre technique ou juridique ; et C faire appliquer les Conditions. Nos systèmes automatisés analysent votre Contenu en utilisant des techniques telles que l’apprentissage automatique afin d’améliorer nos Services et Logiciels et l’expérience utilisateur. En savoir plus au sujet de notre apprentissage machine. Contrat de traitement des données. Lorsque les informations client incluent des informations personnelles et lorsque vous êtes considéré comme un Responsable du traitement des données » et Adobe est un Sous-traitant » au sens du Règlement général sur la protection des données, le règlement UE 2016/679 RGPD », les conditions du Contrat de traitement des données Adobe Contrat de traitement des données » disponible ici, y compris les Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, le cas échéant, s’appliquent au traitement de ces informations personnelles et sont incorporées par référence aux Conditions. Données personnelles sensibles. Vous acceptez de ne pas utiliser les Services ou Logiciels pour collecter, traiter ou stocker des Données personnelles sensibles. Vous acceptez de ne pas transmettre, divulguer ou rendre disponibles des Données personnelles sensibles à Adobe ou aux fournisseurs tiers d’Adobe. L’expression Données personnelles sensibles » désigne les renseignements financiers, les orientations sexuelles, les informations médicales ou relatives à la santé protégées par les lois relatives à la protection des données relatives à la santé, les données biométriques uniquement à des fins d’identification d’une personne, les informations personnelles des enfants protégées par les lois de protection des enfants, par exemple, les données personnelles définies par le Children’s Online Privacy Protection Act » loi américaine sur la protection des données personnelles en ligne des enfants COPPA » et tout type d’informations supplémentaire compris dans ce terme ou un terme similaire tel que informations personnelles sensibles » ou catégories spéciales d’informations personnelles » utilisés dans les lois relatives à la confidentialité ou la protection des données applicables. Transfert d’informations personnelles. Nous traitons et stockons des informations aux États-Unis et dans d’autres pays. En utilisant nos applications et sites Web, vous autorisez Adobe à transférer vos informations personnelles au-delà des frontières nationales et dans d’autres pays où Adobe et ses partenaires sont présents. Par exemple, les informations personnelles collectées auprès des utilisateurs en Chine seront exportées hors de Chine. 3. Utilisation des Services et des Logiciels. Licence. Sous réserve de votre respect des Conditions et des lois applicables, vous pouvez accéder aux Services et Logiciels que nous mettons à disposition et les utiliser, ainsi que ceux pour lesquels vous êtes titulaire d’une licence. Vos licences expirent à la fin de la durée indiquée dans votre bon de commande. Les versions des Services et Logiciels disponibles à la date de renouvellement peuvent être différentes des versions disponibles lors de votre premier achat de licences auprès d’Adobe. Les versions des Services et Logiciels pris en charge par Adobe sont disponibles ici. Vous acceptez que votre décision d’utiliser ou d’acheter des logiciels ou Services n’est pas subordonnée à la livraison de fonctionnalités ou fonctions futures, ni dépendante de tout commentaire public oral ou écrit de notre part concernant des fonctionnalités ou fonctions futures. Propriété intellectuelle d’Adobe. Nous et nos concédants de licence restons le seul propriétaire de tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services et Logiciels. Sauf indication contraire dans les Conditions, nous ne vous conférons aucun droit sur les brevets, droits d’auteur, secrets commerciaux, marques de commerce ou tout autre droit relatif aux éléments contenus dans les Services ou les Logiciels. Nous nous réservons tous les droits non accordés en vertu des Conditions. Stockage. Nous vous recommandons de sauvegarder régulièrement votre Contenu et vos Polices de Client Creative Cloud ailleurs si les Services fournissent du stockage et que cette fonctionnalité est activée par les Services concernés. Nous pouvons appliquer des limites techniques raisonnables sur la taille de vos fichiers, l’espace de stockage, la capacité de traitement ainsi que d’autres limites techniques. Nous pouvons suspendre les Services jusqu’à ce que vous respectiez la limite d’espace de stockage associée à votre compte. À la fin de votre période de licence, nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour vous permettre de transférer votre Contenu en dehors des Services. La transition doit être achevée dans les 30 jours suivant la résiliation ou l’expiration de votre période de licence. À la fin de cette période de transition de 30 jours, Adobe se réserve le droit de supprimer votre Contenu. Vous devez télécharger tout Contenu que vous avez stocké dans les Services avant la fin de votre licence. Contenu créé par les utilisateurs. Nous pouvons héberger du Contenu créé par nos utilisateurs. Si vous accédez à nos Services, il est possible que vous tombiez sur du Contenu généré par des utilisateurs qui vous semble offensant ou perturbant. Votre seul recours consiste à arrêter d’afficher le Contenu. Le cas échéant, vous pouvez également cliquer sur le bouton Report » pour nous signaler le Contenu à caractère offensant créé par des utilisateurs. Échantillons de fichiers. Le terme Échantillons de fichiers » désigne les fichiers fournis par Adobe qui peuvent être identifiés comme tels, par exemple les fichiers audio, visuels, vidéo ou autres fichiers de contenu à utiliser dans les didacticiels, les démonstrations ou à d’autres fins d’évaluation. Les Échantillons de fichiers ne peuvent être utilisés à d’autres fins qu’à celles pour lesquelles ils ont été fournis. Vous ne pouvez pas distribuer les Échantillons de fichiers d’une manière qui permette à un tiers d’utiliser, de télécharger, d’extraire ou d’accéder aux Échantillons de fichiers en tant que fichier autonome, et vous ne pouvez revendiquer aucun droit sur les Échantillons de fichiers. Fichiers de contenu. Le terme Fichiers de contenu » désigne les ressources Adobe fournies dans le cadre des Services et des Logiciels. Sauf indication contraire de la documentation ou d’une licence spécifique y compris, mais sans s’y limiter, les Conditions supplémentaires, nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non apte aux sous-licences et non transférable pour vous permettre d’utiliser les Fichiers de contenu pour créer votre utilisation finale c’est-à-dire, l’application ou le produit dérivé que vous créez dans lequel les Fichiers de contenu, ou leurs dérivés, sont intégrés afin que vous puissiez les utiliser Utilisation finale ». Vous pouvez modifier les Fichiers de contenu avant de les intégrer à votre Utilisation finale. Vous ne pouvez reproduire et distribuer les Fichiers de contenu que dans le contexte de votre Utilisation finale. Toutefois, vous ne pouvez en aucun cas distribuer les Fichiers de contenu à titre individuel, en dehors de l’Utilisation finale. Abonnements gratuits, offres et évaluations. Adobe peut proposer des abonnements gratuits, des offres et des abonnements d’évaluation à sa seule discrétion. Si l’accès aux Services ou Logiciels vous est fourni gratuitement ou à des fins d’évaluation, cet accès est régi par les présentes Conditions. À tout moment avant ou pendant la période gratuite ou d’évaluation, Adobe peut, à sa seule discrétion, résilier l’accès gratuit ou l’évaluation sans préavis et sans aucune responsabilité envers vous, dans la mesure permise par la loi applicable, pour quelque raison que ce soit, y compris pour empêcher un abus de l’accès gratuit ou à l’offre d’évaluation. Après l’expiration de la période d’accès gratuit ou de l’offre d’évaluation, vous ne pouvez continuer à utiliser les Services ou les Logiciels qu’en vous inscrivant à un abonnement payant, le cas échéant, ou autorisé par Adobe. Pendant la période gratuite ou d’offre d’évaluation, aucune garantie expresse ou implicite ne s’applique aux Services et Logiciels. Tous les Services et Logiciels sont fournis en l’état » avec tous les défauts, et aucun support technique ou autre n’est inclus. Version NFR. Adobe peut également classer les Services ou les Logiciels dans la catégorie essai », évaluation », non destinés à la revente » ou dans toute autre catégorie similaire Version NFR ». Vous ne pouvez installer et utiliser la Version NFR que pendant la période ou qu’aux fins que nous avons stipulées lors de la fourniture de la Version NFR. Vous ne devez utiliser les documents créés avec la Version NFR qu’à des fins non commerciales. Adobe Talent. A Vous n’êtes pas autorisé à publier des emplois destinés à des concours pour des travaux spécifiques ou d’autres possibilités qui sollicitent une création personnalisée et non payée de la part des créatifs professionnels. Ces publications seront supprimées sans remboursement. B Nous proposons une fonction payante Talent Search » dédiée aux recruteurs et aux entreprises qui cherchent à découvrir et à embaucher des talents créatifs. En téléchargeant un profil public ou un projet public dans les Services, vous acceptez que des informations publiques puissent être incluses dans les résultats de Talent Search. Polices de client Creative Cloud. A Pour tout fichier de police ou police que vous téléchargez ou soumettez aux Services et Logiciels Polices de client Creative Cloud », vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires pour nous permettre d’utiliser, de reproduire, d’afficher, d’héberger et de distribuer les Polices de client Creative Cloud via les Services et Logiciels pour votre usage. Les Polices de client Creative Cloud ne sont pas considérées comme du Contenu, tel que le définissent les Conditions. Adobe ne déclare pas ni ne garantit qu’une telle Police de client Creative Cloud sera compatible avec ou adaptée à une utilisation avec les Services ou Logiciels. B Dans le cas où nous serions informés par un tiers ou aurions connaissance que vous ne disposez pas des droits que vous garantissez à l’article Polices de client Creative Cloud ou que les Polices de client Creative Cloud enfreignent les Droits de propriété intellectuelle de tiers, nous pouvons supprimer les Polices de client Creative Cloud de votre compte, des Services ou du Contenu qui les utilise. Si nous supprimons les Polices de client Creative Cloud de votre compte, des Services ou du Contenu qui les utilise, l’affichage de votre Contenu peut changer. En savoir plus sur la façon dont votre Contenu peut changer. C Vous pouvez révoquer notre accès aux Polices de client Creative Cloud et mettre fin à nos droits à tout moment en supprimant les Polices de client Creative Cloud du Service. D En cas de résiliation ou de fermeture de votre compte, nous nous réservons le droit de supprimer les Polices de client Creative Cloud. Certaines copies des Polices de client Creative Cloud peuvent toutefois être conservées dans le cadre de nos sauvegardes de routine. E Nous pouvons collecter des informations liées à votre utilisation des Polices de client Creative Cloud, telles que les noms des Polices de client Creative Cloud que vous avez téléchargées et la façon dont vous les utilisez. Autres types de licences. A Version préliminaire ou Bêta. Nous pouvons désigner les Services ou les Logiciels, ou une fonctionnalité des Services ou des Logiciels, comme étant une version préliminaire ou bêta Version bêta ». Une Version bêta ne représente pas le produit final et peut comporter des bogues susceptibles d’entraîner une défaillance du système, une perte de données ou d’autres défaillances. Nous pouvons choisir de ne pas commercialiser la Version bêta. Vous devez rapidement cesser d’utiliser la Version bêta et détruire toutes les copies de la Version bêta si nous vous le demandons. En échange de votre utilisation d’une Version bêta, vous acceptez qu’Adobe puisse collecter des données concernant votre utilisation de la Version bêta pour améliorer nos produits et personnaliser votre expérience, que vous ayez ou non accepté la collecte de données pour les autres versions. Si vous ne souhaitez pas que votre utilisation soit suivie, vous devez interrompre votre utilisation de la Version bêta en désinstallant cette version ou en utilisant une autre version des Services ou Logiciels. Tout contrat distinct que nous concluons avec vous, régissant la Version bêta, annulera et remplacera cette section. B Version Éducation. Si nous classons les Services ou les Logiciels dans la catégorie réservée aux utilisateurs du secteur de l’éducation Version Éducation », vous ne pouvez utiliser la Version Éducation que si vous remplissez les conditions d’admissibilité indiquées ici. Vous ne pouvez installer et utiliser la Version Éducation que dans le pays où vous êtes reconnu en tant qu’utilisateur du secteur de l’éducation. Si vous résidez dans l’Espace économique européen, le terme pays » dans la phrase qui précède celle-ci désigne l’Espace économique européen. Services et Logiciels tiers. Les Services et Logiciels peuvent inclure des services et logiciels tiers, et il vous incombe de vous conformer à toutes les conditions tierces applicables. Certaines conditions de tiers qui peuvent être applicables à votre utilisation des Services et Logiciels sont disponibles. L’accès aux services et logiciels tiers est fourni uniquement pour des raisons de commodité, et Adobe n’est pas responsable de ces services et logiciels tiers. 4. Votre Contenu. Contenu. Le terme Contenu » désigne tout texte, toute information ou tout Contenu, tel que les fichiers audio ou vidéo, les documents électroniques ou les images, que vous téléchargez et importez dans les Services ou les Logiciels ou créez dans ces derniers dans le cadre de votre utilisation des Services. Vous ne devez pas télécharger de Contenu interdit par une loi applicable. Nous nous réservons le droit de supprimer le Contenu ou de restreindre l’accès au Contenu, aux Services et aux Logiciels si l’un de vos Contenus enfreint les présentes Conditions. Nous ne révisons pas l’ensemble du Contenu chargé sur les Services ou les Logiciels, mais nous pouvons utiliser des technologies, des fournisseurs, ou des processus disponibles pour filtrer certains types de contenus non autorisés pédopornographiques, par exemple ou tout autre contenu ou comportement délictueux des activités révélant un pourriel ou un hameçonnage, ou des mots-clés indiquant que du contenu réservé aux adultes a été publié en dehors du mur de protection contre le contenu pour adultes. Licences sur votre Contenu à des fins de fonctionnement des Services et des Logiciels. Aux fins de fonctionnement ou d’amélioration des Services et des Logiciels, lorsque vous téléchargez le Contenu dans les Services ou les Logiciels, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale, libre de droits, pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence et transférable pour utiliser, reproduire, afficher en public, distribuer, modifier afin de mieux mettre en valeur votre Contenu, par exemple, exécuter en public et traduire le Contenu. Partage de votre Contenu. A Partage. Certains Services et Logiciels peuvent fournir des fonctionnalités qui vous permettent de partager votre Contenu avec d’autres utilisateurs ou de le rendre public. Le terme Partager » signifie envoyer par courrier électronique, publier, transmettre, diffuser en continu, télécharger ou mettre autrement à disposition à la nôtre ou à celle d’autres utilisateurs en utilisant les Services ou les Logiciels. Les autres utilisateurs peuvent utiliser, copier, modifier ou repartager votre Contenu de bien des façons. Veuillez réfléchir attentivement à ce que vous choisissez de Partager ou de rendre public car vous assumez l’entière responsabilité du Contenu que vous partagez. B Niveau d’accès. Nous ne surveillons pas et ne contrôlons pas l’utilisation de votre Contenu par des tiers. Il vous incombe de fixer les limites appliquées à l’utilisation de votre Contenu et d’appliquer le niveau d’accès approprié à votre Contenu. Si vous ne choisissez pas le niveau d’accès à appliquer à votre Contenu, le système peut appliquer la configuration la plus permissive par défaut. Il relève de votre responsabilité de faire savoir aux autres utilisateurs comment votre Contenu peut être partagé et d’ajuster la configuration relative à l’accès ou au partage de votre Contenu. C Commentaires. Tous les commentaires que vous soumettez via les Services et les Logiciels ne sont pas anonymes et peuvent être consultés par d’autres utilisateurs. Vous pouvez supprimer vos commentaires, tout comme nous ou d’autres utilisateurs. Résiliation de licence. Vous pouvez à tout moment révoquer cette licence appliquée à votre Contenu et mettre un terme à nos droits en supprimant votre Contenu du Service. Des copies de votre Contenu peuvent toutefois être conservées dans le cadre de nos sauvegardes de routine. Retours. Vous n’êtes pas tenu de nous fournir des idées, des suggestions, des propositions ou des rapports de bogues ou d’erreurs Retours ». Si vous nous soumettez des Retours, vous nous concédez une licence non exclusive, irrévocable, perpétuelle, mondiale, libre de droits, pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence et transférable pour utiliser, vendre, mettre à disposition, proposer à la vente, importer, exporter, reproduire, afficher en public, distribuer, modifier et exécuter en public les Retours. 5. Votre compte. Informations de compte. Vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent via votre compte, même si cette activité ne vous appartient pas ou est à votre insu ou sans votre consentement. Veuillez informer immédiatement le Service clientèle si vous soupçonnez toute utilisation non autorisée de votre compte. Vous ne pouvez pas A partager vos informations de compte sauf avec un administrateur de compte autorisé, intentionnellement ou non, ou B utiliser le compte d’autrui. Votre administrateur de compte peut utiliser vos informations de compte pour gérer votre utilisation des Services et des Logiciels ainsi que leur accès. Pour PhoneGap, nous nous réservons le droit de surveiller et d’appliquer des limites et des restrictions sur les formules d’abonnement, y compris, mais sans s’y limiter, le droit de facturer les dépassements. Inactivité du compte gratuit. Il vous incombe de maintenir votre compte actif, ce qui signifie que vous devez vous connecter régulièrement pour éviter toute interruption ou perte d’accès aux Services et Logiciels, ou la résiliation de votre compte. Si vous ne vous connectez pas régulièrement à votre compte, nous nous réservons le droit de supposer que votre compte est inactif, et vous acceptez que nous puissions le fermer pour vous. Vous comprenez que vous perdrez l’accès à tout Contenu stocké dans votre compte à la fermeture. En cas d’inactivité, nous tenterons de vous informer avant de procéder à la fermeture de votre compte. Pour éviter tout doute, cet article Inactivité du compte ne s’applique pas aux comptes payants en règle. 6. Comportement de l'utilisateur. Utilisation responsable. Les communautés d’Adobe sont généralement constituées d’utilisateurs qui attendent un certain niveau de courtoisie et de professionnalisme. Vous devez utiliser les Services et les Logiciels de manière responsable. Utilisation inappropriée. Vous ne devez pas utiliser de manière inappropriée les Services ou les Logiciels. Par exemple, vous ne devez pas A utiliser les Services ou les Logiciels sans autorisation écrite ou contrat avec Adobe ou en violation de ces derniers ; B copier, modifier, héberger, diffuser, concéder de sous-licence ou revendre les Services ou les Logiciels ; C autoriser ou permettre à des tiers d’utiliser les Services ou les Logiciels à l’aide de vos informations de compte ; D proposer, utiliser ou permettre l’utilisation des Services ou des Logiciels dans une entreprise de services informatiques, un service de sous-traitance tiers, sur la base d’un abonnement, d’un service bureau, de temps partagé, comme une partie d’un service hébergé, ou pour le compte d’un tiers ; E utiliser les Logiciels pour créer tout type de base de données ou jeu de données ; F accéder ou tenter d’accéder aux Services ou aux Logiciels par tout autre moyen que l’interface que nous fournissons ou autorisons ; G contourner tout accès ou utiliser les limitations appliquées pour empêcher certaines utilisations des Services ou des Logiciels ; H partager du Contenu ou des Polices de client Creative Cloud ou user d’un comportement en violation des Droits de propriété intellectuelle d’autrui. L’expression Droits de propriété intellectuelle » désigne tout droit d’auteur, droit moral, marque commerciale, appellation commerciale, brevet, secret commercial, règle sur la concurrence déloyale, respect de la vie privée, droit de publicité ou tout autre droit de propriété ; I partager tout Contenu qui serait illicite, dommageable, menaçant, obscène, violent, injurieux, délictueux, diffamatoire, calomnieux, vulgaire, indécent, blasphématoire, attentatoire à la vie privée d’autrui, haineux ou autrement répréhensible ; J partager tout Contenu qui sexualise des mineurs ou qui est destiné à faciliter des interactions inappropriées avec des mineurs, d’autres utilisateurs d’Adobe ou le public ; K emprunter l’identité d’une personne physique ou morale, faire de fausses déclarations sur vos liens avec une personne physique ou morale ou la représenter de façon inexacte ; L tenter de désactiver, d’endommager ou de détruire les Services ou les Logiciels ; M télécharger, transmettre, stocker ou rendre disponible toute Police de client Creative Cloud, tout Contenu ou code contenant des virus, du code malveillant, des logiciels malveillants ou tout composant conçu pour nuire aux fonctionnalités des Services ou des Logiciels ou pour les limiter ; N perturber, interférer avec ou empêcher tout autre utilisateur d’utiliser les Services ou les Logiciels notamment en menaçant, intimidant ou harcelant autrui, en incitant autrui à commettre un acte de violence ou à s’automutiler ; O participer à des chaînes, des pourriels, des opérations pyramidales, des hameçonnages, des messages en cascade, des activités frauduleuses ou d’autres messages non sollicités ; P insérer une publicité pour tout produit ou service dans les Services, sauf avec notre autorisation écrite préalable ; Q utiliser toutes les méthodes d’exploration de données ou de collecte et d’extraction de données similaires en rapport avec les Services ou les Logiciels, y compris la capture de données d’écran pour l’apprentissage automatique ou à d’autres fins ; R manipuler ou perturber artificiellement les Services ou les Logiciels notamment manipuler des appréciations sur Behance ou conduire des utilisateurs vers des sites tiers ; S créer des comptes Adobe dans le but de violer ces conditions ou pour contourner la résiliation du compte ou d’autres types d’actions prises par Adobe ; T manipuler ou afficher autrement les Services ou les Logiciels en utilisant un cadrage ou une technologie de navigation similaire ; ou U enfreindre la loi applicable. 7. Frais et paiement. Taxes et frais de tiers. Vous devez payer toutes les taxes et tous les frais de tiers applicables y compris, par exemple, les frais téléphoniques, d’opérateurs de téléphonie mobile, de fournisseur d’accès Internet, de données mobiles, de carte de crédit, de change et de transaction internationale. Nous ne sommes pas responsables de ces frais. Contactez votre institution financière si vous avez des questions concernant les frais. Nous pouvons prendre des mesures pour l’encaissement des frais que vous nous devez. Vous êtes responsable de tous les coûts et dépenses d’encaissement connexes. Si vous êtes dans un pays différent de l’entité Adobe concernée avec laquelle vous traitez c’est-à-dire Adobe Inc. pour les clients d’Amérique du Nord et Adobe Systems Software Ireland Limited pour les clients de tous les autres pays, vos paiements seront effectués à une entité étrangère. Informations de carte de crédit. Vous nous autorisez à stocker votre mode de paiement et à l’utiliser dans le cadre de votre utilisation des Services et des Logiciels, comme décrit dans les Conditions d’abonnement et de résiliation. Pour éviter l’interruption de votre service, nous pouvons participer à des programmes pris en charge par votre fournisseur de carte pour essayer de mettre à jour vos informations de paiement. Vous nous autorisez à continuer de facturer votre compte avec les informations mises à jour que nous obtenons. 8. Vos garanties et obligations d'indemnisation. Garantie. En téléchargeant votre Contenu sur les Services ou les Logiciels, vous reconnaissez avoir A toutes les licences et autorisations nécessaires pour utiliser et partager votre Contenu et B les droits nécessaires pour accorder les licences conformément aux Conditions. Indemnisation. Vous nous indemniserez, nous et nos filiales, affiliés, cadres, agents, salariés, partenaires et concédants de licence pour tout dommage, toute plainte, demande ou perte, notamment des honoraires d’avocat raisonnables, découlant de ou liés à votre Contenu, aux Polices de client Creative Cloud, votre utilisation des Services ou des Logiciels le cas échéant, ou de votre violation des Conditions. Nous avons le droit de contrôler la défense à l’égard de toute plainte, procédure ou question qui fait l’objet d’une indemnisation, engagée par vous, avec l’avocat de notre choix. Vous coopérerez pleinement avec nous dans la défense de ladite plainte, procédure ou question. 9. Exclusions de garanties. Sauf stipulation contraire dans les Conditions supplémentaires, les Services et les Logiciels sont fournis en l’état ». Dans la mesure maximale autorisée par la loi, nous n’assumons aucune garantie, qu’elle soit de nature explicite ou implicite, y compris les garanties implicites relatives à l’absence de contrefaçon, à la qualité marchande et à l’adéquation à un usage particulier. Nous n’assumons aucun engagement quant au contenu des Services. Nous n’offrons aucune garantie A que les Services ou les Logiciels répondront à vos exigences ou seront disponibles en permanence, fournis sans interruption, en temps opportun, de façon sûre ou sans erreur ; B que les résultats pouvant être obtenus à partir de l’utilisation des Services ou des Logiciels seront effectifs, exacts ou fiables ; C que la qualité des Services ou des Logiciels sera conforme à vos attentes ou D que toutes les erreurs ou tous les défauts des Services ou des Logiciels seront corrigés. Nous déclinons explicitement toute responsabilité relative à une quelconque action résultant de votre utilisation des Services ou des Logiciels. Vous pouvez utiliser et accéder aux Services ou aux Logiciels à votre seule discrétion et à vos propres risques, et vous êtes seul responsable de tout dommage de votre système informatique ou perte de données qui résulterait de l’utilisation ou de l’accès à un Service ou un Logiciel. Si vous publiez votre Contenu sur nos serveurs à des fins de Partage public via les Services, nous ne sommes pas responsables de A toute perte, corruption ou tout dommage subi par votre Contenu ; B la suppression du Contenu par une personne autre qu’Adobe ; ou C l’intégration de votre Contenu par des tierces parties sur d’autres sites Web ou d’autres médias. 10. Limitation de responsabilité. Sauf indication contraire dans les Conditions supplémentaires, nous n’assumons aucune responsabilité à votre égard ni envers quiconque concernant tous dommages spéciaux, accessoires, indirects, consécutifs, moraux, exemplaires ou punitifs, quelle que soit leur cause, y compris ceux A ayant pour origine la perte de jouissance, la perte de données, la perte de réputation, la perte de revenus ou un manque à gagner, B fondés sur un motif d’engagement de responsabilité, y compris les recours pour rupture de contrat, non-respect de garantie, négligence ou toutes autres formes d’actes délictueux ou C découlant de ou liés à votre utilisation ou accès aux Services ou aux Logiciels. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite ou n’exclut notre responsabilité en cas de négligence grave, de faute intentionnelle de notre part ou de nos employés ou en cas de décès ou de lésions corporelles. Notre entière responsabilité pour toute question découlant des Conditions ou y afférant se limite à A 100 $ USD ou B au montant global que vous avez payé pour accéder aux Services ou aux Logiciels pendant la période de trois mois précédant l’événement générant une telle responsabilité. Ces limitations et exclusions dans cet article 10 Limitation de responsabilité s’appliquent dans la mesure maximale autorisée par la loi même si A un recours ne vous indemnise pas entièrement pour toute perte ou tout échec de son objectif essentiel ; ou B nous avions connaissance ou aurions dû avoir connaissance de l’éventualité des dommages. Les présentes Conditions énoncent l’entière responsabilité d’Adobe et de ses sociétés affiliées ainsi que votre recours exclusif en ce qui concerne l’accès aux Services et aux Logiciels et leur accès. 11. Résiliation. Résiliation de votre part. Vous pouvez cesser d’utiliser les Services ou les Logiciels à tout moment. La résiliation de votre compte ne vous libère pas de l’obligation de payer les frais dus. Résiliation de notre part. Si nous résilions les Conditions ou votre utilisation des Services ou des Logiciels autrement que pour un motif valable, nous déploierons tous les efforts raisonnables pour vous envoyer une notification au moins 30 jours avant la résiliation, à l’adresse électronique que vous nous avez fournie, avec des instructions pour récupérer votre Contenu. Veuillez noter que vous pouvez perdre l’accès à votre Contenu lors de la résiliation, tel que le décrit l’article Résiliation de la licence. Sauf indication contraire dans les Conditions supplémentaires, nous pouvons, à tout moment, résilier ou suspendre votre droit d’utiliser et d’accéder aux Services ou aux Logiciels si A vous enfreignez une disposition des Conditions ou agissez d’une manière qui montre clairement que vous n’avez pas l’intention, ou êtes incapable, de vous conformer aux Conditions ; B vous ne payez pas en temps opportun les frais pour les Services ou les Logiciels, le cas échéant ; C vous, que ce soit physiquement, verbalement ou par d’autres moyens, abusez, menacez, intimidez ou harcelez Adobe ou son personnel dans de telles circonstances, nous pouvons également suspendre ou restreindre votre accès aux Services ou aux Logiciels ; D vous avez à plusieurs reprises déposé des plaintes de mauvaise foi ou sans motif raisonnable, et continuez à le faire après que nous vous avons demandé d’arrêter dans ce cas, nous pouvons également suspendre ou restreindre votre accès aux Services ou aux Logiciels ; E nous sommes dans l’obligation de le faire en vertu de la loi en vigueur par exemple, si le fait de vous mettre à disposition les Services ou Logiciels est ou devient illégal ; F nous décidons d’interrompre les Services ou Logiciels, en tout ou en partie par exemple, s’il devient difficile pour nous de continuer à fournir les Services dans votre région en raison d’un changement de législation ; ou G votre compte gratuit est resté inutilisé pendant une longue période. Survie. Dès l’expiration ou la résiliation des Conditions, tout ou une partie des Services et des Logiciels peut cesser de fonctionner sans préavis. Vos obligations d’indemnisation, nos exclusions de garantie et limites de responsabilité, ainsi que les dispositions de résolution de conflits mentionnées dans les Conditions restent en vigueur. 12. Sanctions commerciales et conformité aux contrôles à l’exportation. Les Services et Logiciels et votre utilisation des Services et des Logiciels sont soumis aux lois, limitations et réglementations des États-Unis et d’autres pays qui A régissent l’importation, l’exportation et l’utilisation des Services et des Logiciels ; et B peuvent nous interdire de vous fournir les Services et Logiciels sans préavis. En utilisant les Services et les Logiciels, vous acceptez de vous conformer à toutes ces lois, restrictions et réglementations, et vous garantissez que les lois de ces juridictions ne vous interdisent pas de recevoir les Services et les Logiciels. 13. Loi australienne pour les consommateurs. Aucune disposition des Conditions n’a pour but d’exclure, de restreindre ou de modifier les droits des consommateurs en vertu du Competition and Consumer Act 2010 Cth CCA ou de toute autre législation qui ne peut être exclue, restreinte ou modifiée par contrat. Si le CCA ou toute autre législation implique une condition, une garantie ou une disposition des Conditions, ou fournit des garanties légales en relation avec les Conditions, en ce qui concerne les produits ou services fournis le cas échéant, notre responsabilité en cas de violation d’une telle condition, garantie, d’une autre disposition ou garantie est limitée à notre choix, dans la mesure où nous pouvons A dans le cas d’une fourniture de produits, réaliser une ou plusieurs des actions suivantes 1 remplacer les produits ou fournir des produits équivalents ; 2 réparer des produits ; 3 payer le coût du remplacement des produits ou de l’acquisition de produits équivalents ; et 4 payer des frais de réparation des produits ; ou B dans le cas d’une prestation de services, réaliser une des actions suivantes ou les deux 1 fournir de nouveau les services ; et 2 payer le coût de réapprovisionnement des services. 14. Résolution des litiges. Processus. En cas de préoccupation ou de litige, vous acceptez tout d’abord de résoudre le litige de manière informelle en nous contactant. Si un litige n’est pas résolu dans les 30 jours dès que nous l’aurons reçu, toute action judiciaire en résultant doit être résolue par l’intermédiaire d’un arbitrage final et contraignant, y compris toute question quant à savoir si l’arbitrage est nécessaire, à l’exception que vous pouvez invoquer des réclamations devant un tribunal de petite instance si vos réclamations y sont habilitées. Les réclamations liées aux Conditions, Services ou Logiciels sont définitivement exclues si elles ne sont pas introduites dans l’année suivant l’événement entraînant la réclamation. Règles. Si vous résidez en Amérique, JAMS administrera l’arbitrage à Santa Clara County, en Californie, conformément à ses Règles et procédures d’arbitrage complètes. Si vous résidez en Australie, en Nouvelle-Zélande, au Japon, en Chine continentale, en Région administrative spéciale de Hong Kong, en Région administrative spéciale de Macao, à Taïwan, en Corée du Sud, en Inde, au Sri Lanka, au Bangladesh, au Népal ou dans un État membre de l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est ASEAN, le SIAC Singapore International Arbitration Centre administrera l’arbitrage à Singapour, conformément à ses Règles d’arbitrage, ces lois étant insérées pour référence dans le présent article. Dans le cas contraire, le LCIA London Court of International Arbitration administrera l’arbitrage à Londres conformément aux Règles d’arbitrage du LCIA. Un arbitre que vous et Adobe aurez choisi conjointement sera présent. L’arbitrage se tiendra en anglais, mais les témoins dont la langue maternelle n’est pas l’anglais peuvent témoigner dans leur langue maternelle, avec une traduction simultanée en anglais aux frais de la partie présentant le témoin. La sentence arbitrale peut être inscrite et sera rendue exécutoire pour tous les tribunaux compétents ayant juridiction à la fois sur vous et sur nous. Aucun recours collectif. Vous ne pouvez résoudre les litiges avec nous que sur une base individuelle et vous ne pouvez pas déposer une plainte en tant que plaignant ou membre d’une catégorie dans le cadre d’une action collective, commune ou représentative. Mesure d’injonction. Nonobstant ce qui précède, en cas d’accès non autorisé aux Services ou aux Logiciels ou d’utilisation non autorisée de ceux-ci par vous ou un tiers en violation des Conditions, vous reconnaissez que nous avons le droit de demander une mesure d’injonction ou une mesure juridique urgente de nature équivalente dans toute juridiction. 15. Droits d’audit. Si vous êtes une Entreprise, nous pouvons, au maximum une fois tous les 12 mois et moyennant un préavis de 7 jours, désigner un membre de notre personnel ou un auditeur tiers indépendant, qui a l’obligation de garder la confidentialité dans le cadre de l’inspection de vos registres y compris l’inspection manuelle, électronique ou les deux, systèmes et installations, pour vérifier que votre installation et votre utilisation de tous les Services ou Logiciels sont conformes à leurs licences valides que nous vous avons fournies. En outre, dans les 30 jours suivant notre demande, vous devez nous fournir tous les registres ou les autres informations nécessaires pour vérifier que l’installation et l’utilisation de tous les Services et Logiciels sont conformes aux licences valides que nous vous avons fournies. Si la vérification révèle un déficit de licences pour les Services ou les Logiciels, vous devez immédiatement acquérir toutes les licences et adhésions nécessaires, ainsi que tout rajustement de maintenance et de support applicable. Si les redevances de licences partiellement impayées dépassent 5 % de la valeur des redevances de licence à payer, vous devrez également payer les frais que nous avons raisonnablement engagés pour effectuer cette vérification. 16. Mises à jour des Services et des Logiciels et disponibilité. Mises à jour des Services et des Logiciels. Nous pouvons modifier, mettre à jour ou interrompre les Services ou les Logiciels y compris leurs parties ou fonctionnalités à tout moment et sans responsabilité envers vous ou toute autre personne. Cependant, pour les modifications apportées aux offres payantes, nous déploierons des efforts raisonnables pour vous informer en cas de modification, de mise à jour ou d’interruption. Si nous supprimons les Services ou les Logiciels dans leur intégralité, nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour vous permettre de transférer votre Contenu et nous pourrons vous rembourser au prorata les frais non utilisés pour le Service ou les Logiciels que vous avez prépayés. Disponibilité. Les sites Web décrivant les Services sont accessibles dans le monde entier, mais cela ne signifie pas que tous les Services ou toutes les fonctionnalités des Services sont disponibles dans votre pays, ni que le contenu créé par les utilisateurs via les Services est légal ou disponible dans votre pays. Dans certains pays, l’accès à certains Services ou certaines fonctionnalités des Services, comme les Échantillons de fichiers ou les Fichiers de contenu peut être bloqué par nous ou par les autorités publiques. Il est de votre responsabilité de vous assurer que votre utilisation des Services est légale et disponible dans le pays depuis lequel vous les utilisez. Les Services ne sont pas disponibles dans toutes les langues. 17. Modifications, ingénierie inverse. Sauf autorisation expresse énoncée dans les Conditions, vous ne pouvez pas A modifier, transférer, adapter ou traduire une partie des Services ou des Logiciels ; ou B procéder à l’ingénierie inverse y compris contrôler ou suivre les données d’entrée et de sortie via un système ou une application afin de recréer ce système, décompiler, désassembler ou tenter de révéler le code source, les représentations de données ou des algorithmes, processus et méthodes sous-jacents d’un Service ou d’un Logiciel ou toute autre partie du Service ou du Logiciel. Si les lois de votre juridiction vous donnent le droit de décompiler les Services ou les Logiciels pour obtenir les informations nécessaires à l’interopérabilité des parties sous licence des Services et des Logiciels avec d’autres logiciels, vous devez dans un premier temps demander ces renseignements à Adobe. À notre entière discrétion, nous pouvons soit vous fournir ces informations, soit imposer des conditions raisonnables, y compris des frais raisonnables, sur votre décompilation des Services et des Logiciels, afin de garantir que nos droits de propriété et ceux de nos fournisseurs sur les Services et les Logiciels sont protégés. 18. Dispositions diverses. Version anglaise. En ce qui concerne l’interprétation des Conditions, la version anglaise fera foi. Notification à l’intention d’Adobe. Vous pouvez nous envoyer les notifications à l’adresse suivante Adobe Inc., 345 Park Avenue, San Jose, Californie, 95110-2704, États-Unis, À l’attention de General Counsel. Notification à votre intention. Nous pouvons vous informer par courrier électronique, courrier postal, publications dans les Services ou autres moyens acceptés légalement. Il vous incombe de maintenir à jour vos informations de compte pour recevoir des notifications. Cession. Vous ne pouvez pas céder ou transférer d’une autre manière les Conditions ou vos droits et obligations en vertu des Conditions, en tout ou partie, sans notre autorisation écrite et toute tentative de ce type sera non avenue. Nous pouvons transférer nos droits à un tiers en vertu des Conditions. Conditions contractuelles Administrations. Si vous êtes un organisme d’État américain, ou si les Conditions sont assujetties au Federal Acquisition Regulations FAR, les Services et Logiciels, fournis dans le cadre des Conditions, sont des Articles commerciaux » tels que définis à l’article 48 § composés d’un Logiciel commercial » et de la Documentation du logiciel commercial » et des services liés, tels que ces termes sont utilisés à l’article 48 § ou 48 § le cas échéant. Conformément à l’article 48 § ou 48 § à selon le cas, le Logiciel commercial et la Documentation du logiciel commercial sont concédés sous licence aux utilisateurs finaux du gouvernement des États-Unis A uniquement en tant qu’Articles commerciaux et B uniquement assortis des droits concédés aux autres utilisateurs finaux conformément aux dispositions des Conditions. Conformément aux lois des États-Unis, tous les droits non publiés sont réservés à Adobe Inc., 345 Park Avenue, San Jose, CA 95110-2704, États-Unis. Titres. Les titres utilisés dans les Conditions sont fournis uniquement pour des raisons de commodité et ne seront pas employés pour interpréter une quelconque signification ou intention. Divisibilité. Si une disposition des Conditions est considérée, pour une quelconque raison, comme étant non valable ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur et de plein effet. Non-renonciation. La non-exécution de l’une des dispositions des Conditions ne saurait valoir renonciation à celle-ci. Force majeure. Aucune des parties ne sera responsable envers l’autre de tout retard ou manquement à une obligation autre que vos obligations de paiement envers Adobe en vertu des Conditions si le retard ou le manquement est dû à des événements imprévus, qui surviennent après l’entrée en vigueur des Conditions et qui échappent au contrôle raisonnable des parties, telles que grèves, blocus, actes de guerre, actes de terrorisme, émeutes, catastrophes naturelles, refus de licence par le gouvernement ou d’autres agences gouvernementales, dans la mesure où un tel événement empêche la partie concernée de remplir ses obligations ou la retarde et cette partie n’est pas en mesure d’empêcher ou de supprimer le cas de force majeure à un coût raisonnable. 19. DMCA. Nous respectons les Droits de propriété intellectuelle des tiers et nous nous attendons à ce que nos utilisateurs les respectent également. Nous réagirons à toute notification claire de violation de droits d’auteur conformément à la loi Digital Millennium Copyright Act DMCA ». Vous pouvez en savoir plus sur les politiques et procédures de retrait des droits de propriété intellectuelle d’Adobe ici. Adobe Inc. 345 Park Avenue, San Jose, Californie 95110-2704 Adobe Systems Software Ireland Limited 4-6 Riverwalk, City West Business Campus, Saggart, Dublin 24 Adobe_General_Terms_of_Use-fr_FR-20200416

CGA: les présentes conditions générales d’abonnement acceptées par le Client. CGU : conditions générales d’utilisation du Site et de l’Application acceptées par le Client.

La société Koala, société à responsabilité limitée au capital de euros immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 453 451 965 et dont le siège social est sis 121, rue Edouard Vaillant - 92300 Levallois-Perret ci-après Koala », est l'éditeur du site internet ci-après le Site Internet » hébergé par la société Amazon Web Services Amazon Web Services LLC - Box 81226 - Seattle, WA 98108-1226 -Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de fixer les modalités et conditions générales par lesquelles, d'une part, Koala met le Site Internet et les Services à la disposition de l'Utilisateur et, d'autre part, l'Utilisateur peut accéder aux Site Internet et Services et les utiliser. Elles sont complétées par la Charte accessible sur fait d'accéder au Site Internet et aux Services emporte application et acceptation par l'Utilisateur des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de la Charte Article 1. DéfinitionsCookies fichiers contenant des données et notamment un identifiant unique transmis par le serveur d'un site internet au navigateur de l'Utilisateur et stocké sur son disque dur;Données personnelles les informations et données permettant d'identifier ou rendant identifiable un Utilisateur du Site Internet, et par exemple son nom ou pseudonyme, email, image, adresse IP;CGU les présentes Conditions Générales d'Utilisation et la Charte les évènements proposés par des tiers via le Site Internet;Page Officielle un profil créé par un tiers pour identifier un service proposé, tels qu'un bar, une boite de nuit, etc...Site Internet les pages du Site Internet accessibles à l'adresse l'ensemble des services mis à la disposition de l'Utilisateur sur le Site Internet à titre gratuit ou payant, tels que décrits à l'article 3 ci-dessous ou proposés à l'avenir sur le Site Internet;Utilisateur la personne physique majeure plus de 18 ans accédant au Site Internet et souhaitant utiliser les 2. Description du Site InternetLe Site Internet est un site de rencontres entre adultes dédié aux relations libertines. Il est strictement interdit aux mineurs et ne peut être utilisé à des fins professionnelles ou commerciales escortes, prostitution.L'inscription sur le Site Internet est gratuite. Toutefois, l'accès à certaines fonctionnalités suppose le paiement d'un abonnement par les Site Internet et les Services sont fournis à l'Utilisateur sur la base d'un service en l'état » et accessibles en fonction de leur disponibilité. Ils sont en principe accessibles 24h/24, 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d'un évènement hors du contrôle de Koala, et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes se réserve le droit d'apporter des modifications au Site Internet et/ou de modifier ou supprimer tout ou partie du Site Internet et/ou des Services après en avoir préalablement informé l'Utilisateur via un message accessible sur sa messagerie personnelle sur le Site 3. Description des ServicesLe Site Internet propose à l'Utilisateur les Services gratuits suivants, sans que cette liste soit exhaustive • s'inscrire gratuitement au Site Internet pour remplir son profil, déposer une annonce, des photos et des vidéos;• consulter des annonces et profils restreints des autres Utilisateurs inscrits sur le Site Internet, ainsi que les Evénements et les Pages;Le Site Internet propose à l'Utilisateur, en plus des Services gratuits, les Services payants suivants, sans que cette liste soit exhaustive • envoyer des coups de coeur », interagir par le chat, la messagerie interne et/ ou le live avec l'ensemble des autres Utilisateurs;• devenir fan de Pages Officielles, s'inscrire ou créer un Evènements;• créer ou suivre une Page tarifs applicables sont disponibles sur le Site paiement s'effectue via un service données bancaires sont transmises à l'opérateur de paiement Stripe afin d'effectuer les transactions financières nécessaires à l'accès aux fonctionnalités payantes de Wyylde. Ces données sont directement transmises de l'interface utilisateur à Stripe, stockées sur les serveurs de Stripe et ne sont pas partagées avec un tiers, y compris avec à tout ou partie des Services payants peut être effectué avec ou sans une option de cas d'option de renouvellement, l'abonnement est reconduit automatiquement à la fin de la période souscrite pour la période initiale choisie. L'Utilisateur peut y mettre fin quinze jours avant la fin de la période l'absence de renouvellement, l'abonnement prend fin à l'issue de la période choisie, et l'Utilisateur doit à nouveau procéder au paiement par carte bancaire s'il souhaite renouveler son peut mettre fin à tout moment à son abonnement sur la page Paramètres / Abonnement » qui prendra alors effet à l'issue de la période choisie par l'UtilisateurConformément à l'article L. 221-28 du Code de la Consommation, l'Utilisateur ne bénéficie pas du délai de rétractation de quatorze jours francs à compter de son inscription payante, Koala fournissant, avec l'accord exprès de l'Utilisateur, un service pleinement exécuté dès l'inscription et avant la fin du délai de rétractation. En conséquence, l'Utilisateur renonce expressément à bénéficier de son droit de 4. Inscription et accès au Site Internet et aux Pour pouvoir utiliser le Site Internet et les Services, et en particulier déposer une annonce, répondre à une annonce ou utiliser les services de chat et/ou de messagerie, l'Utilisateur doit être préalablement inscrit au Site est gratuite et réservée aux personnes majeures et strictement interdites aux nécessite obligatoirement l'acceptation des CGU et de la Charte ainsi que la communication des informations d'identification suivantes pseudonyme et mot de passe choisis par l'Utilisateur, adresse de courrier électronique, et profil sexuel recherché tels que bi, hétéro, couple....Une fois le processus d'inscription terminé, Koala adresse à l'Utilisateur, à l'adresse électronique renseignée par ce dernier, un courrier électronique validant son inscription et sur lequel est indiqué un lien internet sur lequel l'Utilisateur doit cliquer afin d'être redirigé vers le Site Internet et finaliser son informations suivantes doivent obligatoirement être fournies afin de finaliser l'inscription sexe, ville, mobilité, nombre d'enfants, date de naissance, couleur des yeux et cheveux, taille, poids, profession, signe astrologique, silhouette, origine ethnique, type de recherche, expérience, ambiance recherche, disponibilité, type d'échange, profils recherchés et un message de description informations suivantes doivent obligatoirement être fournies afin de finaliser l'inscription sexe, ville, mobilité, date de naissance, couleur des yeux et cheveux, taille, silhouette, origine ethnique, type de recherche, expérience, type d'échange et profils informations suivantes sont facultatives et peuvent être librement renseignées par l'Utilisateur adresse postale, numéro de téléphone, message de description peut alors accéder à son compte pour joindre une des photographies et/ou des vidéos et dialoguer avec les autres ne demande jamais la communication des nom et prénoms des Utilisateurs et recommande à ces derniers d'utiliser un L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et sincères et à les mettre régulièrement à l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes ou portant atteinte aux droits de tiers droit à l'image, atteinte à la vie privée, dénigrement..., Koala est en droit de suspendre ou de résilier l'inscription ou le compte de l'Utilisateur sans délai et de lui refuser, immédiatement et/ou pour le futur, l'accès à tout ou partie du Site L'identifiant et le mot de passe fournis par l'Utilisateur sont personnels et incessibles, ce dernier s'engageant à ne le transmettre, volontairement ou par négligence, à aucun connexion ou transmission de données effectuées à partir du nom d'utilisateur et/ou du mot de passe de l'Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier. Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée de l'identifiant et/ou du mot de passe et leurs conséquences relèvent de la responsabilité exclusive de l' peut à tout moment choisir de modifier son email et/ou mot de passe par l'intermédiaire de la rubrique Paramètres / Général ».Si l'identifiant et/ou le mot de passe sont frauduleusement utilisés ou perdus, l'Utilisateur doit en informer sans délai Koala, par le biais de la rubrique Nous contacter » accessible à l'adresse qui procédera à l'annulation immédiate de l'identifiant et/ou au changement immédiat du mot de passe sur justification de son Les informations renseignées par l'Utilisateur à l'exception de ses adresses postale et électronique et de son numéro de téléphone et lales photographies par lui transmises seront mises en ligne et apparaîtront dans son annonce sur le Site Internet. Elles ne sont accessibles qu'aux autres Utilisateurs du Site autorise expressément Koala à reproduire et diffuser sur le Site Internet les informations, messages, photographies et vidéos ainsi autorise expressément Koala à reproduire et diffuser les vidéos ou live de l'Utilisateur sur le fil d'actualité du Site Internet et dans les rubriques classement des meilleurs lives » et zapping ».L'Utilisateur peut, à tout moment, accéder à son annonce et modifier, compléter ou supprimer ses informations en ce compris ses photos et vidéos dans la rubrique Paramètres ».Article 5. Obligations de l'UtilisateurL'Utilisateur s'engage à respecter les CGU et la Charte manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, l'Utilisateur s'interdit de • utiliser le Site Internet et les Services à des fins professionnelles, commerciales ou non privées; en particulier, est interdite toute prospection, racolage ou démarche s'apparentant à de la prostitution escortes...;• tenir ou proférer des propos ou diffuser, sous quelque forme que ce soit, des contenus portant atteinte aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, de nature politique, raciste ou xénophobe et, de manière générale, tout contenu contraire aux lois et règlements en vigueur;• télécharger, reproduire, enregistrer, capturer et/ou copier, par tout procédé ou moyen, le contenu du Site Internet et des Services, et en particulier les annonces et/ou photographies et/ou vidéos qui y sont proposées;• télécharger, envoyer, transmettre, de quelque manière que ce soit, tout contenu illégal, toute publicité, tout matériel promotionnel non sollicité et non autorisé, ainsi que tout virus informatique, code, dossier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité des Services ou des serveurs, réseaux ou réseaux connectés aux Services;• entraver ou perturber le Site Internet, les Services, les serveurs, les réseaux connectés aux Services, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés aux Services;• tenter d'induire en erreur d'autres Utilisateurs, en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes, et plus particulièrement en se faisant passer pour un employé ou un affilié de Koala et/ou du Site Internet ou pour un modérateur ou un hébergeur;L'Utilisateur s'engage à ce que les photographies, vidéos, textes et/ou tout autre contenu déposés et/ou diffusés par ses soins sur le Site Internet ne portent pas atteinte aux droits de tiers, et en particulier à des droits de propriété intellectuelle marque, droit d'auteur, modèles en particulier, aux droits de personne notamment diffamation, insultes, injures, dénigrement, harcèlement, etc., au respect de la vie privée en ce compris le droit à l'image, à l'ordre public et aux bonnes moeurs notamment apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, atteinte à la dignité humaine, etc. et, plus généralement, à la règlementation applicable en vigueur et aux règles habituelles de politesse et de garantit Koala contre toute réclamation, action et/ou revendication d'autres Utilisateurs ou de tiers concernant ces contenus, et ce sans préjudice pour Koala d'obtenir réparation de ses Site Internet utilise un système de protection des photographies et vidéos mises en ligne par l'Utilisateur et rendant en principe leur enregistrement et duplication impossible par un autre Utilisateur ou par un tiers, sans que sa responsabilité ne puisse toutefois être recherchée et engagée en cas de défaillance de ce 6. ModérationLe contenu du Site Internet est régulièrement vérifié. Le chat en direct fait l'objet d'une peut, à tout moment, de sa propre initiative ou à la demande de tout Utilisateur ou de tiers, supprimer du Site Internet tout contenu, sans avoir à en informer préalablement l'Utilisateur qui l'a personne souhaitant porter à la connaissance de Koala la présence sur le Site Internet d'un contenu litigieux doit utiliser la rubrique Nous contacter » et préciser son identité complète, la description du contenu litigieux et sa localisation précise lien hypertexte, les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits et justifier de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être ne communiquera les coordonnées ou données d'identification de l'auteur du contenu litigieux que sur réquisition procédera à la suppression systématique de tout contenu illicite ou portant atteinte à la dignité humaine et se réserve le droit de dénoncer de tels contenus auprès des autorités 7. Protection des données personnellesLes Données personnelles communiquées par l'Utilisateur à Koala et/ou diffusées par lui depuis le Site Internet font l'objet d'un traitement informatique et sont conservées et utilisées par Koala, en sa qualité de responsable de traitement, pendant toute la durée de l'inscription de l'Utilisateur au Site Internet, pour les finalités suivantes • permettre à l'Utilisateur d'accéder au Site Internet et, le cas échéant, à certains espaces réservés, d'utiliser ses différentes fonctionnalités et d'administrer son compte;• mettre en relation l'Utilisateur avec d'autres utilisateurs, le cas échéant en fonction des critères par lui définis;• enregistrer et gérer les préférences de l'Utilisateur;• communiquer avec l'Utilisateur afin de répondre à ses demandes et sollicitations;• assurer la gestion de tous jeux-concours ou opérations promotionnelles proposés sur le Site Internet, et notamment la désignation du ou des gagnants et la remise du ou des lots;• adresser à l'Utilisateur, à sa demande, des messages d'information et/ou des offres promotionnelles;• mesurer les performances du Site Internet, et par exemple le nombre de pages vues ou le nombre de clics, établir des statistiques et les utiliser en interne;• répondre à d'éventuels litiges ou réquisitions de la part des autorités;• respecter les obligations légales qui lui incombent;• répondre à certains intérêts légitimes relatifs notamment à la gestion de ses ce dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Libertés » modifiée et du Règlement Général pour la Protection des Données Personnelles RGPD ».Les traitements réalisés par Koala conformément aux finalités énoncées ci-avant sont nécessaires pour lui permettre de • remplir ses obligations contractuelles vis-à-vis de l'Utilisateur, s'agissant en particulier de la délivrance des services attendus du Site Internet;• respecter les obligations légales qui lui incombent;• répondre à certains intérêts légitimes relatifs notamment à la gestion de ses activités Données personnelles de l'Utilisateur ne font pas l'objet de communication ou de transfert à des tiers à des fins commerciales ou promotionnelles, sauf consentement préalable et exprès de l'Utilisateur. Le Site Internet utilise des cookies, dans les conditions décrites à l'article 9 ci-après. Les données de l'Utilisateur sont stockées sur des serveurs sécurisés hébergés auprès de la société Amazon Web Services en Irlande et ne font pas l'objet de transferts en dehors de l'Union peut, à tout moment, accéder à son compte pour modifier ou supprimer les informations et données le concernant. Les informations sont alors automatiquement et définitivement supprimées de la base de l'Utilisateur se désinscrit du Site Internet en fermant son compte, les Données personnelles le concernant seront supprimées dans un délai de 36 mois à compter du jour de sa désinscription, et ce uniquement pour permettre à Koala de répondre à d'éventuelles réquisitions des autorités publiques ou à la loi Informatique et Libertés » modifiée et au RGPD, l'Utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de suppression de tout ou partie des Données personnelles le concernant, d'un droit d'opposition et d'un droit à la limitation du traitement et à la portabilité de ses données personnelles, qu'il peut exercer par courrier envoyé à Koala / DPO, ou par e-mail à dpo les traitements fondés sur le recueil du consentement de l'Utilisateur, celui-ci bénéficie en outre du droit de retirer son consentement à tout est averti que l'exercice de ces droits ne porte pas atteinte à la validité des opérations de traitement réalisées préalablement, ni au droit de la société Koala de procéder à l'archivage de certaines des Données personnelles en cause, conformément aux principes énoncés telles demandes devront être présentées par l'Utilisateur personnellement et par écrit, signées et accompagnées de la photocopie d'une pièce d'identité portant la signature de son titulaire. Ces informations ne seront traitées qu'à des fins d'identification de l'Utilisateur et ne seront pas conservées pour une durée excédant celle nécessaire au traitement de la réponse. La demande précisera l'adresse e-mail ou postale à laquelle devra parvenir l'éventuelle réponse. La société Koala disposera d'un délai d'un 1 mois pour répondre suivant réception de la dispose par ailleurs du droit de formuler une réclamation auprès des autorités, et en particulier auprès de la CNIL 8. ResponsabilitéL'Utilisateur est seul responsable de l'ensemble des informations, contenus et données qu'il met en ligne sur le Site Internet ou qu'il partage avec les autres Utilisateurs, notamment par l'intermédiaire des services de chat, de messagerie, de vidéos et de reconnaît et admet qu'en utilisant le Site Internet et ses Services, il existe un risque qu'il soit reconnu par des tiers. L'Utilisateur renonce expressément à tout recours à l'encontre de Koala en raison d'une éventuelle atteinte au respect de sa vie privée ou à son droit à l'image en raison de divulgation ou de la diffusion de tout ou partie du contenu mis en ligne par rencontres réalisées sur le Site Internet sont faites aux risques et périls de l'Utilisateur. Koala ne s'engage pas à vérifier l'identité des Utilisateurs du Site Internet ou la véracité des contenus qu'ils déposent sous leur responsabilité exclusive. Lors d'une première rencontre physique, Koala recommande fortement de prévenir au préalable un proche et de préférer un lieu ouvert au public et fréquenté café, bar, restaurant, etc..Dans l'hypothèse où la responsabilité de Koala serait recherchée à raison d'un manquement de l'Utilisateur aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des CGU, l'Utilisateur s'engage à garantir et relever indemne Koala de toute condamnation prononcée à son encontre trouvant son origine dans le manquement de l'Utilisateur, mais également à rembourser l'ensemble des frais exposés et les préjudices appartient à l'Utilisateur de s'assurer de la compatibilité de son matériel informatique, et en particulier de sa connexion au réseau internet, avant de s'inscrire sur le Site taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à partir du Site Internet vers internet ne sont pas garantis par Koala. En effet, la vitesse de circulation des informations ne relève pas de la prestation offerte par Koala mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux en ne pourra être tenue pour responsable d'un dysfonctionnement, d'une impossibilité d'accès ou de mauvaises conditions d'utilisation du Site Internet et des Services liés au système informatique ou à la connexion internet de l'Utilisateur, ou à l'encombrement du réseau 9. CookiesLorsque l'Utilisateur visite le Site Internet, des Cookies sont susceptibles d'être installés sur son matériel ordinateur, tablette ou téléphone mobile.Le Site Internet utilise deux types de Cookies • des cookies de session, qui permettent d'identifier l'Utilisateur lors de sa visite sur le Site Internet et de faciliter sa navigation et l'utilisation du Site Internet et des Services;• des cookies tiers déposés 1 via le Site Internet par des prestataires auxquels Koala fait appel à des fins statistiques ou pour promouvoir en dehors des pages du Site Internet et/ou 2 via des contenus diffusés dans nos espaces publicitaires. L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de vie privée de ces tiers. Nous n'avons ni accès ni contrôle sur les cookies tiers. Toutefois, nous veillons à ce que les sociétés partenaires traitent les informations collectées sur le Site Internet dans le respect de la loi Informatique et Libertés ».Koala utilise en particulier le service d'analyse Google Analytics » fourni par Google Inc. Pour en savoir plus sur le fonctionnement de Google Analytics et sur la façon dont Google Inc. traite ces données, l'Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité de Google Inc. cookies de sites tiers notamment pour la diffusion de vidéo du type Youtube » et de certains réseaux sociaux peuvent également être installés pour permettre à l'Utilisateur de visionner des contenus ou d'interagir sur les réseaux sociaux. Koala n'est en aucun cas impliquée dans l'installation ou le fonctionnement de tels cookies tiers et n'a pas d'accès ou de contrôle sur ces cookies. Ces cookies sont soumis à leurs propres politiques en matière de cookies, lesquelles sont accessibles sur chaque site internet des tiers concernés et que Koala invite l'Utilisateur à peut à tout moment configurer ses préférences en matière de cookies sur le Site Internet L'Utilisateur bénéficie également d'autres possibilités pour contrôler ou limiter la façon dont les cookies peuvent être installés et utilisés par Koala ou par des tiers • L'Utilisateur peut décider de supprimer tout ou partie des cookies depuis son appareil à partir de ses réglages de navigation;• L'Utilisateur peut décider d'empêcher l'installation de certains cookies sur son appareil depuis ses préférences de en savoir plus sur la façon dont l'Utilisateur peut gérer ou supprimer les cookies depuis son navigateur, celui-ci peut consulter les liens suivants, selon le navigateur Internet explorerFirefoxSafariChromeOperaL'attention de l'Utilisateur est attirée sur le fait que s'il décide de bloquer ou désactiver tout ou partie des cookies, le Site Internet pourrait ne pas fonctionner correctement, et l'Utilisateur pourrait ne pas être capable de bénéficier de tous les services et fonctionnalités fournis grâce à l'utilisation des en savoir plus sur les cookies et sur la façon de les gérer, l'Utilisateur peut également consulter les sites suivants et 10. Propriété intellectuelleL'ensemble des éléments et contenus du Site Internet et des Services, et en particulier les graphismes, visuels, logos, et les marques et noms de domaine WYYLDE et sont la propriété exclusive de Koala et/ou exploités à titre exclusif par Koala et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation préalable et écrite de Koala, y compris pour créer des oeuvres dérivées, sous peine de poursuites contenu du Site Internet Koala ne peut être copié, altéré, piraté, téléchargé, diffusé, loué ou vendu, de quelque manière que ce soit, sans l'accord préalable et écrit de mise en place de liens hypertextes dirigeant vers le Site Internet est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite de 11. RésiliationL'Utilisateur inscrit peut, à tout moment et sans frais, décider de mettre fin à son inscription en demandant à Koala de clôturer son compte, en accédant à la rubrique Paramètres / Général ».Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par Koala de la demande de clôture de reconnaît à Koala le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à son compte et son mot de passe, voire de supprimer son compte et son mot de passe, si Koala a de justes motifs de penser que l'Utilisateur a violé ou agi en contradiction avec les CGU ou la Charte peut également unilatéralement, à tout moment et après en avoir préalablement informé l'Utilisateur, interrompre sans indemnité d'aucune sorte la fourniture de tout ou partie du Site Internet et/ou des résiliation du compte de l'Utilisateur à sa demande ou par Koala ne donnera pas droit au remboursement des sommes déjà versées par l'Utilisateur pour l'utilisation du Site sera informé de la résiliation de son compte par courrier électronique, à l'adresse indiquée lors de son Données personnelles relatives à l'Utilisateur seront détruites par Koala dans un délai de 36 mois à compter du jour de sa désinscription du Site Internet, et ce uniquement pour permettre à Koala de répondre à d'éventuelles 12. Modifications des CGULes présentes CGU annulent et remplacent les CGU CGU peuvent être modifiées à tout moment par Koala. Les modifications seront portées à la connaissance de l'Utilisateur par un message adressé sur sa boîte de messagerie » et par leur mise en ligne sur le Site modifications entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne sur le Site modifications sont réputées acceptées sans réserve par toute personne qui accède au Site Internet postérieurement à leur mise en 13. Droit applicable et litigesLes présentes CGU sont régies par le droit peut obtenir des informations ou poser des questions par le biais de la rubrique Nous contacter » accessible sur la page d'accueil du Site Internet ou en écrivant à Koala, 121 rue Edouard Vaillant - 92300 LEVALLOIS PERRETEn cas de contestation sur l'interprétation ou l'exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable entre Koala et l'Utilisateur, le litige entre ces derniers sera soumis aux juridictions compétentes.

Lesconditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au sevie de signalements. Elles onstituent le ontat ente l'APP et l'Utilisateu . L’aès à l'APP pa l’Utilisateu signifie son aeptation des p ésentes onditions généales d’utilisation.

CAHIER DES CHARGES RELATIF À LA PRÉVENTION INCENDIE DANS LES TOURS DE CONTRÔLE DESTINÉES À LA NAVIGATION AÉRIENNESommaireI. - Dispositions Application du cahier des charges aux établissements existantsII. - Conditions d'utilisationInstallations classéesIII. - Obligations relatives à l'occupation des locauxResponsabilité des propriétaires, constructeurs et exploitantsIV. - Conception et Voies d'accès pour les véhicules de lutte contre l' IsolementV. - Résistance au feu des structuresVI. - Eléments de couvertureVII. - FaçadesVIII. - Distribution Locaux à risquesIX. - Conduits et Dispositions générales relatives aux cages, trémies, gaines et Dispositions particulières aux gaines verticales non Dispositions particulières aux gaines verticales Dispositions particulières aux gaines et conduits d'allure horizontaleX. - Escalier principal d' Dégagements intérieursXI. - Aménagements Réaction au feu des matériaux de Plafonds et plafonds Revêtements des parois latéralesXII. - Désenfumage de l'escalier principal d' Désenfumage de la vigieXIII. - Chauffage, ventilation, conditionnement d' Production de Réseaux de ventilationXIV. - Installations Définitions des Caractéristiques des installations de Caractéristiques des sources de Indépendance des canalisationsXV. - EclairageXVI. - Cages et cabines d' Protection des accès aux Dispositions complémentaires relatives aux paliers de Secours des centres d' Ascenseurs prioritairesXVII. - Moyens de secours contre l' Moyens d' Système de sécurité incendieXVIII. Obligations des propriétaires, des exploitants et des Exercices, information des Interdictions diversesCAHIER DES CHARGES RELATIF À LA PRÉVENTION INCENDIE DANS LES TOURS DE CONTRÔLE DESTINÉES À LA NAVIGATION AÉRIENNEI. - Dispositions DéfintionSont concernées par le présent cahier des charges les tours de contrôle destinées à la navigation aérienne, non occupées en leur fût par des locaux autres que directement liés au fonctionnement de la tour de contrôle, et dont le plancher bas du niveau le plus haut accessible aux contrôleurs aériens est à plus de 28 mètres, au sens de l'article R. 122-2 du code de la construction et de l' installations sont destinées à recevoir un effectif 19 tours habitées ou accueillant des activités au sein de leur fût et dont le plancher bas du niveau le plus haut est à plus de 28 mètres, conformément aux dispositions de l'article R. 122-2 du code de la construction et de l'habitation, sont assujetties aux règles relatives aux immeubles de grande Application du cahier des charges aux établissements existantsA l'exception des dispositions relatives aux contrôles et aux vérifications techniques, le présent cahier des charges ne s'applique pas aux établissements des travaux de remplacement d'installation, d'aménagement ou d'agrandissement sont entrepris dans les tours existantes, les dispositions du présent cahier des charges sont applicables aux seules parties de la construction ou des installations - Conditions d'utilisationInstallations classéesA l'exception des installations strictement nécessaires au fonctionnement de la navigation aérienne exemple les chargeurs des onduleurs..., les tours de contrôle ne contiennent pas d'installations classées dans la nomenclature relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, lorsque le classement résulte des dangers d'incendie et d'explosion qu'ils est interdit d'y entreposer ou d'y manipuler des liquides particulièrement inflammables ou des liquides inflammables de 1re - Obligations relatives à l'occupation des locaux Responsablité des propriétaires, constructeurs et exploitantsLes constructeurs et installateurs sont tenus, chacun en ce qui le concerne, de s'assurer que les installations et équipements sont établis en conformité avec les dispositions réglementaires et en particulier que le comportement au feu des matériaux et éléments de construction répond aux conditions fixées par le présent cahier des contrôle exercé par l'administration ou par la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ne dégage pas les constructeurs et installateurs des responsabilités qui leur incombent propriétaires maintiennent et entretiennent les installations en conformité avec les dispositions du présent cahier des charges ; pour ce faire, ils font procéder - pendant les travaux de construction et d'aménagement, à la vérification par un organisme agréé par le ministère de l'intérieur ;- pendant l'exploitation de l'établissement, à des vérifications périodiques des équipements par des techniciens compétents ou par un organisme agréé suivant les dispositions du chapitre du présent cahier des - Conception et Enumération des principes de sécuritéPour assurer la sauvegarde des occupants et du voisinage et pour assurer la sécurité de la navigation aérienne, la construction des tours de contrôle permet de respecter les principes de sécurité ci-après Pour permettre de vaincre le feu avant qu'il n'ait atteint une dangereuse extension - la tour de contrôle est divisée en compartiments définis au présent cahier des charges, leurs parois ne permettent pas le passage du feu de l'un à l'autre ;- les matériaux combustibles se trouvant dans chaque compartiment sont limités ;- les matériaux susceptibles de propager rapidement le feu sont des occupants est assurée au moyen d'un escalier encloisonné ou à l'air l'accès des ascenseurs est interdit dans les compartiments atteints ou menacés par l' tour de contrôle comporte - une ou plusieurs sources autonomes d'électricité destinées à remédier, le cas échéant, aux défaillances de celle utilisée en service normal ;- un système d'alarme efficace ainsi que des moyens de lutte à la disposition des services publics de secours et de lutte contre l'incendie et, s'il y a lieu, à la disposition des cas de sinistre dans une partie de la tour, au moins un ascenseur ou monte-charge continue de fonctionner pour le service des étages et compartiments non atteints ou menacés par le dispositions appropriées empêchent le passage des fumées du compartiment sinistré aux autres parties de la éviter la propagation d'un incendie extérieur à une tour de contrôle, celle-ci est isolée par un volume de protection répondant aux conditions fixées par le présent cahier des Voies d'accès pour les véhicules de lutte contre l'incendieLes accès de la tour utilisables par les sapeurs-pompiers sont situés à 30 mètres au plus d'une voie permettant la circulation et le stationnement des engins de lutte contre l' voie d'une largeur minimale de 8 mètres comporte une chaussée répondant aux caractéristiques suivantes - largeur 3 mètres ;- largeur de l'aire d'évolution devant l'accès à la tour 6 mètres sur une longueur de 20 mètres minimum ;- force portante calculée pour un véhicule de 160 kilonewtons avec un maximum de 90 kilonewtons par essieu, ceux-ci étant distants de 3,60 mètres au minimum ;- résistance au poinçonnement 80 N/cm² sur une surface minimale de 0,20 m² ;- rayon intérieur minimal R = 11 mètres ;- Surlargeur S = 15/R dans les virages de rayon inférieur à 50 mètres S et R étant exprimés en mètres ;- hauteur libre 3,50 mètres passage sous portique ;- pente inférieure à 15 %.Si la desserte nécessite l'utilisation d'une impasse sur une longueur supérieure à 30 mètres, elle est terminée par une aire de manœuvre de retournement et répond aux caractéristiques ci-dessus Définition et servitude du volume de protectionLe volume de protection est un espace libre de toute construction correspondant aux nus de la projection des parties les plus saillantes des façades. Ce volume est dégagé de tout élément combustible sur une distance de 8 sorties sur ce niveau sont atteintes en permanence à partir des voies franchissement du volume de protection par une galerie de liaison est autorisé dans les conditions suivantes - la galerie ne comporte aucun dépôt ou aménagement constituant une charge calorifique appréciable ;- la galerie est isolée de chaque bâtiment mis en communication par des blocs-portes, pare-flammes une demi-heure ou E 30 ;- la galerie ne sert de cheminement d'évacuation que si elle dégage directement sur l' Isolement latéral entre une tour de contrôle et les tiers contigusPour éviter la propagation d'un incendie extérieur à une tour de contrôle, celle-ci est isolée des constructions voisines par un mur ou une façade verticale coupe-feu de degré deux heures ou REI 120, sur toute la hauteur de la construction du tiers ; ce degré est porté à trois heures ou REI 180 si le bâtiment tiers abrite une exploitation à risques particuliers d' un plan horizontal, l'une des dispositions suivantes est adoptée - la façade est coupe-feu de degré deux heures, REI 120 ou EI 120, sur 8 mètres de hauteur à partir de la ligne d'héberge, les baies éventuellement pratiquées étant pare-flammes de degré deux heures ou E 120 et montées sur des châssis fixes ;- la toiture la plus basse est réalisée en éléments de construction pare-flammes de degré une demi-heure ou E 30, sur 4 mètres mesurés horizontalement à partir de la façade. Si le tiers abrite une exploitation à risques particuliers d'incendie, cette valeur est portée à pare-flammes de degré une heure ou E 60 sur une distance de 8 communication est possible soit par un dispositif d'intercommunication muni de 2 blocs-portes pare-flammes de degré une demi-heure ou E 30, soit par l'intermédiaire d'un bloc-porte coupe-feu de degré une heure, munie d'un ferme-porte ou EI Isolement en vis-à-visSi les façades de la tour de contrôle et d'un tiers sont séparées par un volume de protection de moins de 8 mètres, la façade de l'un d'eux est pare-flammes de degré une heure, RE 60 ou E 60, les baies éventuelles étant obturées par des éléments pare-flammes de degré une demi-heure ou E partie horizontale de la toiture située dans le volume de protection des 8 mètres dispose d'un écran pare-flammes de degré une demi-heure ou E 30 pour un feu - Résistance au feu des structuresLes éléments principaux de la structure et les planchers de recoupements de la tour sont - stables au feu de degré deux heures ou R. 120 pour la structure ;- coupe-feu de degré deux heures ou REI 120 pour les planchers de recoupement, au sens du compartimentage incendie de la n'est pas exigé de résistance au feu pour les superstructures de la - Eléments de couvertureLes éléments constitutifs de la toiture sont B roof t .VII. - FaçadesLes éléments de façades rapportés distincts de la structure porteuse sont M1 ou B-s3, d 1. Ils respectent les dispositions définies dans l'instruction technique n° - Distribution Distribution Le fûtLe fût de la tour est recoupé horizontalement par des planchers coupe-feu de degré deux heures, EI 120 ou REI 120, formant des compartiments dont la hauteur entre planchers est inférieure à 11 mètres. Toutefois, les compartiments ainsi formés comportent des planchers intermédiaires coupe-feu de degré une heure tous les 6 mètres maximum, EI 60 ou REI communications entre les locaux et les escaliers encloisonnés ou à l'air libre s'effectuent par des dispositifs d'intercommunication d'une surface comprise entre 3 et 6 mètres carrés, équipés de deux blocs-portes, pare-flammes de degré une demi-heure, munis de ferme-porte ou E local ne débouche directement dans le volume d'un escalier encloisonné ou à l'air Espace sous DéfinitionL'espace sous vigie constitue un compartiment dans lequel débouchent l'escalier et les ascenseurs venant du niveau d'accès de la tour et dans lequel prennent naissance les communications verticales menant au podium de la vigie. Cet espace peut comporter des " locaux de vie " du personnel de vigie, pouvant notamment disposer d'éléments de cuisson et de remise en température dont la puissance cumulée est limitée à 3,5 ExigencesLes " locaux de vie " situés dans l'espace sous vigie, sont isolés du palier de distribution du niveau par des parois coupe-feu de degré une heure ou EI 60 et des blocs-portes coupe-feu de degré une demi-heure, munis de ferme-porte ou EI menant à la vigie dispose d'un bloc-porte d'isolement pare-flammes de degré une demi-heure, équipé d'un ferme-porte ou E 30-C s'ouvrant dans le sens de l'évacuation depuis la VigieLa vigie comprend l'espace de surveillance et le local technique associé strictement en sous-face ; ces espaces ne sont pas isolés entre eux. Cet ensemble forme un Locaux à Locaux à risques importantsLes locaux à risques importants sont - les réserves limitées aux besoins de la tour ;- les postes de transformation ;- les locaux électriques " Haute tension ".Ces locaux sont isolés par des parois et planchers coupe-feu de degré deux heures, EI 120 ou REI 120 et des blocs-portes coupe-feu de degré une heure, munis de ferme-porte ou EI 60-C. Ils sont isolés des dégagements par des dispositifs d' Locaux à risques moyensLes locaux à risques moyens sont - les machineries d'ascenseurs ;- les locaux techniques de climatisation ;- les locaux électriques ;- les locaux locaux sont isolés par des parois et planchers coupe-feu de degré une heure, REI 60 ou EI 60 et des blocs-portes coupe-feu de degré une demi-heure, munis de ferme-porte ou EI locaux dits volume technique protégé VTP abritant des équipements du système de sécurité incendie sont traités comme des locaux à risques - Conduits et Dispositions générales relatives aux cages, trémies, gaines et conduitsDes dispositions appropriées empêchent le passage des fumées du compartiment sinistré aux autres parties de l' cages d'escalier, d'ascenseur et de monte-charge sont constituées de parois construites en matériaux incombustibles ou A1 et coupe-feu de degré deux heures, EI 120 ou REI les autres conduits verticaux sont placés dans des gaines, sauf s'ils présentent eux-mêmes un degré coupe-feu de traversée égal au degré coupe-feu de la paroi Dispositions particulières aux gaines verticales non recoupéesLes gaines techniques verticales dont le recoupement au droit des planchers est rendu impossible par leur destination, sont coupe-feu de degré deux heures EI 120 ve i o. Les dispositifs de visites, tels que les trappes ou portes de visite sont coupe-feu de degré deux heures ou EI 120. Ces dispositifs sont maintenus normalement fermés par une serrure, sauf dans les cas visés à l'alinéa dispositifs de communication entre les ascenseurs et les compartiments répondent aux dispositions du chapitre XVI § du présent cahier des Dispositions particulières aux gaines verticales recoupéesToutes les gaines techniques verticales autres que celles visées à l'article précédent sont recoupées au droit de chaque plancher constituant les compartiments par des séparations coupe-feu de degré deux heures ou EI 120 ne laissant aucun vide entre les conduits. Le calfeutrement s'effectue également autour des câbles trappes et portes de visite de ces gaines sont coupe-feu de degré une demi-heure ou EI 30 et maintenues normalement fermées par une surface par gaine et par niveau est limitée à 0,80 m² pour les gaines contenant les conduits aérauliques de chauffage ou de ventilation et à 1,40 m² pour les gaines contenant les conduits d'évacuation ou d'alimentation en eau, des câbles, canalisations ou tableaux de ces surfaces, les trappes ou portes de visite sont coupe-feu de degré une heure ou EI Dispositions particulières aux gaines et conduits d'allure horizontaleLes gaines ou conduits d'allure horizontale présentent, dans la traversée des parois coupe-feu des locaux présentant des dangers d'incendie, un coupe-feu de traversée égal au degré coupe feu de la paroi matériaux constituant les parois des gaines d'allure horizontale sont de catégorie M0 ou A2-s 1, d0 ; les trappes de visite sont d'un degré coupe-feu égal à la moitié de celui de la - Escalier principal d'évacuationLes tours de contrôle disposent d'un escalier de deux unités de passage desservant au moins le niveau bas du dernier compartiment. Cet escalier permet le passage d'un escalier est encloisonné ou à l'air libre. Pour être considéré comme à l'air libre, la façade est mise en communication avec l'extérieur sur une proportion d'au moins 50 % par desservant les étages est continu jusqu'au niveau permettant l'évacuation sur l'extérieur ou sur un dégagement menant directement à l' cages d'escaliers desservant les étages et celles desservant les sous-sols sont interrompues au niveau d' local ne débouche directement dans l'escalier principal d'évacuation. les communications éventuelles s'effectuent par l'intermédiaire d'un dispositif d'intercommunication équipé de deux blocs-portes, pare-flammes de degré une demi-heure et munis de ferme-porte ou E 30-c. Toutefois, pour des raisons d'exploitation, les portes peuvent être à fermeture automatique, asservie à la détection débouché de l'escalier au niveau d'évacuation s'effectue - soit directement sur l'extérieur ;- soit, dans le cas d'une évacuation via une galerie, à moins de 20 mètres d'une sortie sur l' Dégagements intérieursLa vigie et les locaux du compartiment le plus haut sont desservis par un dégagement ayant une largeur d'une unité de passage menant à l'escalier principal d'évacuation de deux unités de passage. Ce dégagement débouche par l'intermédiaire d'un dispositif d'intercommunication dans l'escalier principal d'évacuation de la tour de - Aménagements Réaction au feu des matériaux de solLes revêtements de sol sont être de catégorie M3 ou Bfl - paroi support du revêtement est de catégorie M0 ou A1, sauf pour les planchers surélevés, à libre accès, qui peuvent être de catégorie M1 ou B, côté Plafonds et plafonds suspendusLa paroi support du revêtement est de catégorie M0 ou éléments constitutifs des plafonds suspendus et les matériaux de revêtement des plafonds sont de catégorie M1 ou B-s2, d0. En outre, la charge calorifique surfacique dépasse pas 21 MJ par mètre les dégagements communs, les éléments constitutifs des plafonds suspendus et les matériaux de revêtement des plafonds sont réalisés en matériaux de catégorie M0 ou A2-s2, plénum entre le plancher haut et le plafond suspendu est recoupé par des éléments en matériaux de catégorie M0 ou A1 ou par des parois coupe-feu de degré une demi-heure ou EI 30 et ne contient que des matériaux de catégorie M0 ; toutefois des matériaux de catégorie A2-s2, d0 sont éventuels câbles électriques répondent aux dispositions de l'article cellules ont une superficie maximale de 300 mètres carrés, la plus grande dimension n'excédant pas 30 la hauteur du plénum excède 0,20 mètre, il est visitable dans toutes ses Revêtements des parois latéralesLa paroi support du revêtement est de catégorie M0 ou matériaux de revêtement des parois latérales, à l'exception des blocs-portes, sont de catégorie M1 ou B-s2, d0. Toutefois, la charge calorifique surfacique du revêtement ne dépasse pas 21 MJ par mètres les dégagements communs, à l'exception des cabines d'ascenseur, les matériaux de revêtement des parois latérales, à l'exception des blocs-portes sont de catégorie M0 ; toutefois des matériaux de catégorie A2-s2, d0 sont - Désenfumage de l'escalier principal d'évacuationL'escalier principal d'évacuation, s'il est encloisonné, est mis en surpression et dispose en partie haute d'un ouvrant d'au moins un mètre carré, dont la commande manuelle est située à proximité de l'accès à l'escalier au niveau d' surpression réalisée est comprise entre 20 et 80 pascals. Ces valeurs s'entendent toutes portes fermées. Le débit est tel qu'il assure une vitesse de passage de l'air supérieure ou égale à 0,50 mètre par seconde à travers la porte d'accès au niveau sinistré, les autres niveaux étant Désenfumage de la vigieLa vigie dispose d'un désenfumage naturel calculé sur la base du 1/100e avec un minimum de un mètre carré. La commande est manuelle et placée à l'entrée du compartiment incluant la - Chauffage, ventilation, conditionnement d'airLes installations de ventilation, de chauffage et de climatisation sont conformes aux dispositions du chapitre V du titre Ier du livre II du règlement de sécurité des établissement recevant du public. De plus, les dispositions suivantes sont appliquées Production de chaleurLa production de chaleur par combustible est interdite dans la tour ou dans le volume de Réseaux de ventilationQuand les réseaux de ventilation ne sont pas placés dans une gaine telle que définie au chapitre IX du présent cahier des charges, ils disposent d'un clapet coupe-feu à la traversée des planchers de recoupement des assurent un degré coupe-feu de traversée entre les vigie, les plénums des planchers surélevés, à libre accès ne servent pas de plénum de locaux de ventilation situés dans le fût répondent aux spécifications des locaux à risques moyens. Les conduits de ventilation disposent de clapets coupe-feu au franchissement de la paroi du local, assurant le degré coupe-feu de les centrales de traitement d'air dont le débit est supérieur à 10 000 mètres cubes par heure, un détecteur autonome déclencheur DAD, sensible aux fumées et aux gaz de combustion est installé en aval du caisson de traitement d'air et à l'origine des conduits de détecteur, conforme à la norme NF S 61-961 septembre 2007 assure automatiquement - l'arrêt du ventilateur ;- la fermeture d'un registre métallique situé en aval des filtres ;- s'il y a lieu, la coupure de l'alimentation électrique des batteries de - Installations GénéralitésLes installations électriques sont réalisées conformément aux décrets, arrêtés, et en particulier aux dispositions des articles du chapitre VII du règlement de sécurité des établissements recevant du câbles électriques répondent aux articles 4 et 5 de l'arrêté du 21 juillet 1994 modifié portant classification et attestation de conformité du comportement au feu des conducteurs et câbles électriques et agrément des laboratoires d' des canalisations et équipements est installé de manière que l'on puisse facilement en tout temps localiser les défauts et remplacer les matériels et conducteurs TransformateursLes transformateurs de puissance peuvent être secs ou contenir un diélectrique liquide. Leur refroidissement est naturel sans ventilation forcée. Si le diélectrique est un liquide inflammable, la quantité n'est pas supérieure à 25 litres par cuve, bac, réservoir ou par groupe de tels récipients transformateurs sont placés dans un local dont les parois sont coupe-feu de degré deux heures, EI 120 ou REI 120 et les blocs-portes coupe-feu de degré une heure et munis d'un ferme-porte ou EI 60-C. Ce local est ventilé directement sur l'extérieur. Si la ventilation est mécanique, elle est alimentée par la source de outre, s'il s'agit de transformateurs contenant un diélectrique liquide, le local comporte un cuvelage de rétention étanche dont les dimensions correspondent au volume total du dispositions semblables sont applicables au matériel électrique pouvant présenter des dangers Définitions des installationsLes installations électriques comprennent a Les installations normales utilisées en exploitation courante et alimentées par la ou les sources normales ;b Les installations de remplacement constituées de tout ou partie des installations normales qu'il y a lieu de réalimenter par une ou plusieurs sources différentes de la source normale, s'il est envisagé de poursuivre l'exploitation en cas de défaillance de cette source ;c Les installations de sécurité, dont le maintien en service est indispensable pour assurer la sécurité des personnes et la mise en sécurité de la tour en cas de sinistre et en cas de défaillance des sources normales ; leurs conditions de fonctionnement et leurs sources d'alimentation répondent aux dispositions des articles Caractéristiques des installations de sécuritéLes installations de sécurité comprennent - l'éclairage de sécurité ;- au moins un ascenseur utilisable par les services de secours en cas de sinistre ;- le désenfumage ;- les surpresseurs des sources d'eau ;- la ventilation mécanique des locaux de transformation si elle existe ;- le système de sécurité équipements de sécurité incendie sont maintenus en service pendant toute la durée du sinistre avec un minimum de une installations de sécurité sont alimentées, à partir d'un tableau dit " de sécurité ", propre à la tour de installations de sécurité répondent aux dispositions prescrites à la section III du chapitre VII du règlement de sécurité des établissements recevant du Caractéristiques des sources de sécuritéLes sources de sécurité permettent d'assurer simultanément l'alimentation de toutes les installations de source de sécurité peut être constituée par la source de remplacement de la navigation aérienne. Dans ces conditions, un départ spécifique est prévu, alimentant le tableau de sécurité. La coupure générale de l'alimentation électrique de la tour n'affecte, en aucun cas, les installations de sécurité le cas d'une alimentation de sécurité par un groupe électrogène, celui-ci n'est pas situé à un niveau supérieur au niveau accessible aux engins des plus, l'installation de groupes fonctionnant au gaz fait l'objet d'un examen par la commission centrale de Indépendance des canalisationsLes canalisations alimentant les installations de sécurité sont établies de façon qu'un dérangement survenant sur les autres installations électriques ne les prive pas d'énergie - EclairageLes installations d'éclairage satisfont aux dispositions du chapitre VIII du règlement de sécurité des établissements recevant du installations d'éclairage des circulations et des parties communes de chaque compartiment sont conçues de façon que la défaillance d'un foyer lumineux ou du circuit qui l'alimente n'ait pas pour effet de priver intégralement d'éclairage, une de ces circulations ou parties même règle est applicable aux - Cages et cabines d'ascenseursLes cages d'ascenseur sont réalisées dans les conditions définies au chapitre IX, paragraphes et du présent cahier des ascenseurs sont installés conformément au décret n° 2000-810 du 24 août 2000, relatif à la mise sur le marché des ascenseurs débouchent, dans tous les cas, sur des circulations horizontales communes et leurs accès sont protégés en cas d'incendie selon les dispositions prévues ci dessous Protection des accès aux ascenseursL'accès aux ascenseurs est interdit dans les compartiments atteints ou menacés par l' cas de sinistre dans une partie de la tour de contrôle, les ascenseurs et monte-charge continuent de fonctionner pour le service des étages et compartiments non atteints ou menacés par le spécifications coupe-feu de degré deux heures, EI 120 ou REI 120, indiquées dans l'article du présent cahier des charges concernant les gaines d'ascenseurs, sont assurées selon une des solutions suivantes a L'accès à la cabine s'effectue par l'intermédiaire d'un dispositif d'intercommunication répondant aux caractéristiques de l'article deuxième paragraphe du présent cahier des charges ;b Chaque baie de cabine débouchant directement dans un compartiment est obturée par une porte coupe-feu de degré deux heures à fermeture automatique ou EI 120-C ; cette porte peut être battante si le débattement n'excède pas 100°.Le fonctionnement des portes coupe-feu à fermeture automatique d'un même compartiment se produit - simultanément, par la sensibilisation des dispositifs de détection incendie, et par commande à distance à partir du centralisateur de mise en sécurité incendie CMSI ;- individuellement, par un dispositif thermique dès que la température atteint 70 °C à leur partie supérieure et par manœuvre ces modes de fermeture coexistent et sont indépendants les uns des les portes coupe-feu isolent les paliers d'ascenseurs, elles peuvent s'ouvrir manuellement de part et d'autre ; les personnes qui seraient isolées sur ce palier sont averties du non-arrêt de l'ascenseur et invitées à gagner l' Dispositions complémentaires relatives aux paliers de desserteAucune gaine technique ou conduit ne peut se trouver ou s'ouvrir dans les cages d'escaliers et leurs dispositifs d'accès, ni sur les paliers d'ascenseurs lorsque ceux-ci sont constitués par un dispositif d' dispositions ne sont pas applicables aux colonnes sèches ou en plaque signalétique bien visible rappelle la nécessité de laisser libre de tout obstacle le dégagement nécessaire au fonctionnement des portes coupe-feu à fermeture dispositifs de fermeture des paliers de desserte, quand ils existent et les portes d'ascenseurs, ne doivent ni recouper ni rétrécir les circulations générales communes du Secours des cabines d'ascenseursToutes les cabines doivent pouvoir, en cas de panne ou lors d'une mise hors service volontaire, être amenées à un niveau d' ascenseur, est placé dans une gaine Ascenseurs prioritairesLes sapeurs-pompiers accèdent directement à chaque niveau de chaque compartiment non atteint ou menacé par l'incendie au moyen d'au moins un ascenseur à dispositif d'appel prioritaire conforme à la NF EN 81-72 mai 2004.La distance maximale à parcourir par les sapeurs-pompiers, depuis les voies définies au chapitre IV du présent cahier des charges pour atteindre les accès aux ascenseurs à dispositif d'appel prioritaire, est de 50 - Moyens de secours contre l' Moyens d'extinctionLes tours de contrôle disposent des moyens d'extinction suivants Robinets d'incendie armésChaque niveau dispose d'un robinet d'incendie armé en DN 25/ nombre de robinets d'incendie armés et le choix de leurs emplacements sont tels que toute la surface des locaux est efficacement tous les cas, la pression minimale au robinet d'arrêt du robinet d'incendie armé le plus défavorisé est de 4 bars en régime d' Colonnes sèchesLes tours de contrôle dont le plancher bas du dernier niveau est inférieur ou égal à 50 mètres, au sens de l'article R. 122-2 du code de la construction et de l'habitation, disposent d'au moins une colonne sèche installée conformément aux dispositions de l'article MS 18 du règlement de sécurité des établissements recevant du public, placée dans l'escalier principal d' colonnes sèches mises en place ont un diamètre nominal de 100 mm et comportent par niveau une prise simple de 65 mm et deux prises simples de 40 mm placées dans les dispositifs d' raccords d'alimentation des colonnes sèches sont placés en un endroit facilement accessible aux sapeurs-pompiers et à moins de 60 mètres d'un poteau d' Colonnes en chargeLes tours dont le plancher bas du dernier niveau est supérieur à 50 mètres, au sens de l'article R. 122-2 du code de la construction et de l'habitation, sont équipées d'au moins une colonne en charge placée dans l'escalier principal d' colonne en charge est installée de manière à ne pas être soumises au risque de gel et comporte, à chaque niveau, une prise simple de 65 mm et deux prises simples de 40 mm placées dans les dispositifs d' dispositif d'alimentation de chaque colonne surpresseur, pompe, etc. assure en permanence à l'un quelconque des niveaux, pendant une heure, un débit de 1 000 litres/minute sous une pression statique comprise entre 7 bars et 9 réserve est constituée de deux réservoirs de 30 mètres cubes. Si cette réserve n'est pas susceptible d'être réalimentée par les moyens propres de la tour, elle l'est par une colonne sèche de 100 colonne en charge d'une tour est réalimentée à partir de deux orifices de 65 mm, dotés de vannes, placés au niveau d'accès des sapeurs-pompiers et à moins de 60 m d'une bouche ou d'un poteau d' orifices de réalimentation et de refoulement sont ExtincteursDes extincteurs portatifs appropriés aux risques sont disposés bien en évidence, en des points toujours accessibles au personnel, leurs supports sont fixés solidement à une hauteur qui permette de les atteindre et de s'en saisir aisément. Il est recommandé de ne pas placer la poignée de portage à plus de 1,20 mètre du extincteurs sont placés de telle sorte que la distance à parcourir pour atteindre un extincteur soit inférieure à 15 mètres en tout Système de sécurité incendieAfin de permettre la découverte instantanée d'un sinistre naissant, un système de sécurité incendie de catégorie A est installé dans la tour avec éventuellement, un report d'alarme InstallationCe système est conforme aux exigences de la section V du chapitre XI du titre II du livre II du règlement de sécurité des établissements recevant du détection automatique d'incendie est installée dans tous les plénums et les planchers techniques, d'une hauteur supérieure à 0,80 mètre dans lesquels une charge calorifique et fumigène chemine, sont équipés de détection coordinateur des systèmes de sécurité incendie est désigné lors de l'installation ou lors de toute FonctionnementL'activation d'un quelconque détecteur de la tour entraîne sans temporisation - l'information au tableau de signalisation et le report de l'alarme d'incendie ;- la fermeture des portes et clapets coupe-feu du compartiment sinistré ;- le désenfumage éventuel du local ou compartiment sinistré ;- la mise en surpression du ou des escaliers encloisonnés ;- le non-arrêt du ou des ascenseurs au niveau sinistré ;- le déclenchement du processus d'alarme générale dans le compartiment sinistré ; afin d'être en mesure de prendre les dispositions d'urgence nécessaires à la sécurité aérienne, cette alarme est du type alarme restreinte au niveau de la responsable de la vigie alerte immédiatement les pompiers de l' les pompiers de l'aérodrome peuvent arriver sur les lieux en moins de cinq minutes après le déclenchement de l'alarme, ils confirment au responsable de la vigie l'existence d'un sinistre et le renseignent sur sa localisation afin qu'il puisse prendre toutes les dispositions d'urgence nécessaires qui s'imposent pour la navigation le cas contraire, un tableau de signalisation installé dans un local à usage de poste de sécurité situé dans le bloc technique en pied de tour, au niveau le plus proche du niveau d'accès des services de secours, est surveillé en permanence par un personnel qualifié, différent du personnel de garde d'intervention sur aéronef, qui a pour charge - d'exploiter l'alarme restreinte ;- de débuter l'attaque du foyer ;- d'organiser l'évacuation ;- de prévenir et de guider les services publics de secours et de lutte contre l' personnel de surveillance désigné est titulaire du diplôme d'agent de service de sécurité d'incendie et de d'assistance à personnes SSIAP 1. MaintenanceLe système de sécurité incendie est maintenu en bon état de fonctionnement. Cet entretien est assuré par un technicien compétent habilité par l' système fait l'objet d'un contrat d'entretien établi entre l'exploitant et l'entreprise désignée. Ce contrat précise, entre autre, les périodicités d'entretien ainsi que les modalités de dépannage d' - Obligations des propriétaires, des exploitants et des VérificationsLes propriétaires, les constructeurs et les installateurs sont tenus, chacun en ce qui le concerne, de s'assurer, lors de la construction et des aménagements successifs, que les équipements au moment de leur mise en œuvre répondent au présent cahier des exploitants conservent les installations et équipements de sécurité en état cette fin, ils font vérifier périodiquement par un organisme agréé ou un technicien compétent les équipements suivants Tous les 6 moisAscenseursPar un technicien compétent ou organisme agrééTous les ansElectricitéEclairageMoyens d'extinction et systèmes de sécurité incendieChauffage/ventilation/désenfumage dont la fonctionnalité des clapets et volets coupe-feuParatonnerrePar un technicien compétent ou organisme agrééTous les 3 ansSystème de sécurité incendie de catégorie A Par un organisme agrééTous les 4 ansParatonnerrePar un organisme agrééLes organismes ou les techniciens établissent un rapport de vérification dans lequel est précisé la conformité ou la non-conformité des installations ou des équipements aux dispositions qui étaient applicables au moment de la construction ou de l' annotent les dates de leurs vérifications sur le registre de maintenance. Exercices, information des occupantsL'exploitant - organise au moins une fois tous les six mois pour l'ensemble du personnel occupant la tour de contrôle - un exercice d'évacuation, - des séances destinées à familiariser les occupants avec l'emploi des moyens de secours ;- établit et affiche les consignes d'incendie dans les circulations horizontales communes près des accès aux escaliers et aux ascenseurs ;- informe les occupants des conditions dans lesquelles est assurée la protection contre l'incendie de l'immeuble et leur rappelle l'importance du respect des diverses dispositions de TravauxCertains travaux de transformation, d'entretien et de nettoyage qui sont susceptibles d'entraîner une gêne dans l'évacuation des personnes ou de créer des dangers d'éclosion et d'extension du feu sont soumis à autorisation dans les cas suivants - si la gêne doit excéder quarante-huit heures ;- si les travaux nécessitent l'introduction d'appareils utilisant des combustibles liquides, solides ou gazeux en quantité excédant 21 kg ;- si les travaux, quelle qu'en soit la durée, sont susceptibles d'entraver l'intervention des demande d'autorisation est présentée par l'exploitant un mois avant le début des travaux et précise éventuellement les conditions spéciales à observer après avis de la commission de sécurité. Une copie est transmise au centre de secours où l'immeuble est cas d'urgence, les travaux sont réalisés immédiatement sous réserve qu'une déclaration mentionnant la nature des travaux entrepris et les mesures compensatrices prises est adressée à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité. Le centre de secours où la tour est répertoriée est immédiatement rondes sont effectuées après chaque évacuation de travaux dangereux relèvent des dispositions prévues par l'arrêté du 19 mars 1993 pris en application de l'article R. 4512-7 du code du le cas où la durée des travaux est supérieure à vingt-quatre heures, l'exploitant fait une demande d'autorisation auprès du représentant de l'Etat en indiquant les précautions retenues. Elle est déposée quinze jours avant le début des l'exécution des travaux par points chauds notamment des travaux de soudage oxyacéthylénique, un permis de feu est les travaux par points chauds n'entraînent pas de demande d'autorisation précitée, les dispositions suivantes sont prises - autorisation signée par l'exploitant et visée par les ouvriers rappelant les précautions à prendre ;- inspection des lieux après le Interdictions diversesIl est interdit aux propriétaires, aux occupants et aux exploitants de - déposer des objets ou matériels dans les dégagements communs ;- procéder à tous travaux ou modifications susceptibles de diminuer les qualités de réaction et de résistance au feu imposées par le présent cahier des charges plancher, plafond, portes, etc..

coal mills classifiion coal mill classifer vanes - mill manufacturers … classification coal mills. HAZARDOUS LOCATION CLASSIFICATION - … HAZARDOUS LOCATION CLASSIFICATION - EXPLOSION-PROOF ENCLOSURES, We can source the enclosure specified for your project choosing from brands such as Hoffman, Hammond ...coal mill classifiion - lawtalkcoza. area classifiion coal grinding - cosmosentertainmentcoin bunkers mining mill scats - galgotiasbschoolin, ...Bowl Mills, Vertical Mills for Pulverizing Coal The Raymond Bowl Mill is considered the finest vertical mill available for pulverizing coal. 13 sizes provide base capacities from 8 to 150 Properties and its influence on Boiler Pankaj Ekbote NTPC Ltd. Influence of Coal Properties ... • Other methods like Macarel analysis is also used for coal classification and evaluation of coal ... • Coal Grindability • Affects Mill Of Classifier In Coal Mill. ... definetion of coal washer ... classification of grinding process ...Coal Utilization in the Steel Industry - American Iron and ,- coal mill classification ,The largest single use of coal in the steel industry is as a fuel for the blast furnace, either for the production of metallurgical coke or for injection with the hot blast , view of coal formation, characterization and classification in context with their ...Reviews, Deals and Coupons for 9 Coal & Solid Fuel Merchants in Ennis. 9 results for Coal & Solid Fuel Merchants Ennis and nearby Mill rd Ennis Co. are divided into Groups A, B, C and D equipment design and area classification. Group F dusts are carbonaceous, the primary dust in this group being coalPulverizer Capacity is not simply “tons throughput per hour! ... can dramatically affect your mills’ ... given raw coal sizing entering the mill and at aCoal Mill in Power Plant manufactuer - Grinding Mill Coal grinding process is coal was broken and he surface area increased. Pulverized coal into coal in the ... Coal mill classification…classifiion of spiral classifier mills Spiral Classifier for Mineral Processing In Mineral Processing, the SPIRAL Classifier on the other hand is rotated through the mass flow of the coal during the mill grinding operation can be schematically illustrated by Fig. 3. The raw coal is fed into the mill by the feeders at a mass flow rate of Wc. By tumbling . Chat Now; Coal classifiion Coal classifiion, any of various ways in which coal is proof classification ... coal mill ATEX zoning example in Bucharest, Bucuresti, , An area classified as a place in which an explosive For example, ...Coal Mills Classifiion - studiodeu. coal mill classifiion - mountoliveschool-edu coal mills classification coal mills classification The severity of abrasion is a function of the shear angle, the primary air velocity and the abrasiveness of the .Coal Mills Classifiion jananienterprises. Coal Mill,Coal Grinding,Coal Mill, Coal mill classifiion Ball Mill is the early coal mill used in coal powder plant, there are two types, wet ball mill . Working Of Rotary Classifier In Coal Mills coal, grains, etc., or from the accidental failure . National Electrical Code Classification . feed mills, packaging and handling of pulverized of coal mills indiaecommerce. coal mill classifiion miningbmw. coal mill classifiion. Circular 891 Coal mill pulverizer in thermal power plants. 20121117 Coal mill …The Coal Mill Classifier Cone directs the pulverized coal out of the mill and into the , which The rotary classifier can meet the requirements of fineness for coal . [Chat Online] mill rotary separator in coal pulveriser - minemining. ... coal mill classification - and grinding of coal - coal mill classification,oæs Why coal mill?Coal is a fuel , Electrical Area Classification in Coal-Fired Power Plants gate bunkers. coal classification and grinding - fainereu. area classifiion coal grinding Mine Equipments Coal pulverisation with vertical roller mills Engineer Live The essential requirements of ...Coal classification plant – Grinding Mill China. coal crushing and classification plant. ... get price ; area classifiion coal grinding - mill classification - studiokoeu. classifier vane angle of coal mill - Roadheaders classifier vane angle of coal mill , Mill is equipped with the stationery classification with adjustable vanes for . COAL PULVERIZER DESIGN UPGRADES TO MEET ,Textile mills and any plant that creates sawdust also fall into the Carbonaceous dusts, carbon black, coal black, charcoal, coal or coke dusts that have more. heavy machinery an equipment used by the mining industries, such as coal breakers, mine cars, . . screening, and loading machinery Pellet mills mining machinery Plows, coal Pulverizers, stone stationary Scraper . Further kilns. Coal mills function of ... The Raymond Roller Mill is an airswept vertical ring-roll mill with an integral classifiion system that The function of ...A number of more than 2200 coal mills sold speaks for itself on the basis of the proven MPS mill technology, we Therefore it is classified as high-rank Pulverizer Maintenance Improves Boiler Combustion;, is the first step in optimizing coal mill/pulverizer, primary classification, and reduce coal . 【Live Chat】 PowerPoint Presentation, coal drying, transport, classification and, Pulverizers Slide 2 Coal pulverizers Mills Coal Mills Typical Layout of Pulverizer Circuit Schematic .Classification of Coal ... coal mill process flow cement plant; coal crushing plant in Indonesia; what is coal crusher price indonesia; Chat of coal mills - indiaecommerce. Coal mill is major equipment of cement plant and used for drying and grinding coal The equipment is, There are four unit operations going concurrently within the mill body, coal drying, transport, classifiion and grinding Chat mill classification. Circular 891 ... Coal mill pulverizer in thermal power plants. 2012-11-17 Coal mill pulverizer in thermal power plants Presentation ...A pulverizer or grinder is a mechanical device for the grinding of many different types of materials. For example, a pulverizer mill is used to pulverize coal for combustion in the . of the rotating cage can easily change the intensity of the centrifugal force field in the classification zone to achieve coal fineness control real-timeWaste Classification, List of Waste & Determining if Waste is Hazardous or . from petroleum refining, natural gas purification and pyrolytic treatment of coal. 06 .. other particulates and dust including ball-mill dust containing hazardoussingle phase posho mills; coal crusher classifiion; ... hammer mills us ... mc rotai mill taiwan. Next impactor coal the fuel types used in a thermal . Does the fuel types used in a thermal power plant has . with respect to the type of coal used as fuel, the types of mills and .coal mill classification. Barite processing plant; Basalt stone processing plant; Bauxite processing plant; Calcite mining and processing plant; Carbon grinding plant;Classifiion Of Coal Mills Grinding Mill China. ... Get the price of atex zone for coal mill Classifiion of hazardous areas varies slightly between the United States .1 hammer mills with internal classifiion. internal parts of hammer mill crushers ... Swing hammer mills have been used in the food industry,1,2,3 coal industry4,5 and ...Air Classifier - Ball Mill - Coating. Classification; ... Sep 11, 2013 ball mill coal burning power plant COAL BASED THERMAL POWER PLANTS COAL MILLS FOR Dec 13, ...Function Of Classifier In Coal Mill Grinding Mill coal mill classifier design gulin machinery is a specialist manufacturer of coal beneficiation plantit supplies a Chat... Get Price FCM Classifier Mill Sturtevant Products Sturtevant, Inc. The FCM Classifier Mill is a classifying impact mill that combines impact milling and air classification ...For nearly 100 years—ever since pulverized coal combustion was adapted for power generation—GE has been a leader in coal mill technology for the power ...coal dust has a Kst of 129 – 1511, has a dust layer ignition temperature of that is utilized in the power plants is to take the solid coal, run it through pulverizers to equipment in the areas, the electrical classification of the areas and means tocone type classifiers in CE Raymond Mills The new dynamic , It is designed to improve the coal classification , Classifier technology in the Power . ... Coal Mill Classifier , Ball Mill Classifier - LV TECHNOLOGY , The broad aim of this project was to improve / upgrade the existing coal mills …Our products include machines and other crushing equipment, crushing plants, cone crushers, rotary crushers, mobile crane crushers, crushing plants, sand coal mill coal mill Classification, List of Waste & Determining if Waste is Hazardous or .. from petroleum refining, natural gas purification and pyrolytic treatment of coal. 06 other particulates and dust including ball-mill dust containing of Combustible Dusts and Hazardous Locations ... Coal, carbon black, charcoal, and coke dusts are examples of carbonaceous dusts. Group G. Atmospheres containing other combustible dusts, including , grain, wood , plastic and chemicals. ...Geological Survey of Canada Paper 88-21, “A Standardized Coal Unlike the CIM Standard, GSC Paper 88-21 describes a coal resource classification First Loesche coal mill delivered for the Klingenberg power station in Berlin. ... achieved through static or dynamic classification. • Product rate control from ...Coal Properties and its influence on Boiler Pankaj ... • Other methods like Macarel analysis is also used for coal classification and ... Influence on Coal Mill15 Jul 2007 ... Keeping coal-fired steam plants running efficiently and cleanly is a daily ... indicated that with static classification, 75% of the pulverizers' output ...Coal Mining > Coal Classification Coal Rank The degree of 'metamorphisrn' or coalification undergone by a coal, as it matures from peat to anthracite, has an important bearing on its physical and chemical properties, and is referred to as the 'rank' of the and is called a classification on coalification ranks. Our country employs .. power generation system, one at evolved system is. 10. Coal. Pulverizer. mill classifiion raidthegambia. XSM is a professional production Stone crushing plantClassifiion of coal crusher, coal crusher supplier China ...coal mill and coal feeders - download ... drifting in coal pipe and ultimate coal pipe choking . of coal air ratio high air flow affects coal classification ...Coal Classifiion In the United States, ... Crusher Mills, Cone . Standard For Grinding Lignite. coal ranking and classifiion anthracite sub bituminous coal, ...coal mill and operationhow many types of coal crushergold ore types the analysis of pulverized coal mill classifier performance inbrown coal Broad and variable group of low-rank coals characterized by their brownish coloration intermediate between peat and subbituminous coal according to the coal classification used in the. Paper mill in British Columbia, coal pulverizer under normal grinding conditions will, in most cases, be loaded . accordance with the ASTM Classification of Coals by Rank D 388. mill classifier design patromexmx Know More. The Coal Mill Classifier Cone directs the pulverized coal out of the mill and into the furnace Hot air, from the air side of the air preheater, is pulled through the coal mill by the exhaust fan refer CH801 picking up the fine coal dust and feeding it to the furnace The classifier cone is generally lined with thick Alumina wear, CHAT .With respect to speed these machines may be classified as low speed, medium CE Raymond Mills were first developed for pulverizing coal for cement andcoal mills classification - Application of CDF modelling to mill classifier,- coal mills classification,NOX technologies, ...LoescheMills for solid fuels LOESCHE coal mill dynamic classifier motor size,2002 Coal grinding plant LM 232 D for grinding wood pellets for, Mill Dimension Series ?, The modular structure of larger roller grinding mills enables utilisation of the same components in differ ent mill siz Module, The alternative to increase the efficiency of ball mills IcrepqClassifier CoalCoal Mills Classification - mayukhportfoliocoin. new technology classifier of coal mills , Gulin provide the coal mills classification solution case for you Read more ...cone type classifiers in CE Raymond Mills The new dynamic , It is designed to improve the coal classification , Classifier technology in the Power . ... Coal Mill Classifier , Ball Mill Classifier - LV TECHNOLOGY , The broad aim of this project was to improve / upgrade the existing coal mills / classifiers at the .coal crusher classifiion buyer . south african coal classification Grinding Mill China. south african coal classification coal mine classifiion images pdf Crusher ...classifiion of crusher on mode of crushing; ... mpf 1310 coal grinding mill; quartz sand processing roll crushers; coal crusher for sale australia laboratory;A selection of the data obtained from the coal mill and dynamic... Know Quotation. ... Efficient classification is particulary important in power station applications; a steep product ... Loesche dynamic classifiers can be fitted to any type of coal mill. Know mill classifiion vajirasri. Mar 31, 1987 Coalmill classifier for a pulverizedcoal furnace, in the mill housing 1 of which flaps 12 whereupon a first ...An extremely compact, air-swept vertical roller mill, the ATOX coal mill grinds and dries all types of coal. Download our brochure!Coal Mills - air classifier, air separator, cyclone separator. Cement, ... This air classification mill system uses air to carry ...Classification Of Coal Mills - - Grinding. Read about all the different types of grinding mills that offers. The most effective separator for new and old coal grinding ball Coal SmartFill Coal is suit­a­ble for use in a va­ri­e­ty of dif­fe­rent types of ball mills, in­clu­ding airswept tube mills, cen­tre dis­charge mills and SAG mills. It can also be used ir­res­pec­tive of the type of lin­ing steel/rubber, grind­ing media balls/cylpebs or grind­ing proc­ess wet/dry.Classifiion Coal Mills. coal mill classifiion; Coal crusher machine,coal grinding mill plant, Coal is a combustible black or brownish-black sedimentary rock usually occurring in rockcoal mill classifiion coal mill is the equipment used for grinding and drying coal with different hardness .it also widely used to break various ...Products most coal fired plants use ball mills sizing crushers for coal coal vs wind power you be the judge coal mills classifiion Chinese coal crusher...4 Jan 1994 The pulverizer consists of a pair of opposed multicup concentric ring rotors, The pyritic material is split off and rejected while the coal product then Try the new Google Patents, with machine-classified Google ScholarBreakage and separation mechanism of ZGM coal mill based on parameters ... Sampling ports were firstly drilled on a ZGM95 coal mill in the power plant in China, and ..... of the classification operation in a coal pulverizing vertical spindle Coal Pulverizer Performance and Reliability. Impact Mills Grinding Action is carried out by aseries of hinged or fixed hammers revolving in an Improving Coal Pulverizer Performance and Reliability Coal Conveyer Coal Crusher Raw Coal Bunker To Boiler Furnace Raw Coal Feeder Exhauster Hot Air Motor Coal Pulverizer Figure 1 Simplified diagram detailing a directfired coal burning mills classification - bharatplastic. coal mill atex zoning example, Coal mills manufacturer SBM design coal mill, Read more, The classification given to a ...Patent US5957300 - Classifier vane for coal mills - Google Patents. 28 Sep 1999 , An improved vane of the type adapted for use in the classifier cage of a bowl mill type coal pulverizer The improved vane is designed such that....coal mills classification. coal mills classification. The severity of abrasion is a function of the shear angle, the primary air velocity and the abrasiveness of ...The Raymond Bowl Mill, pulverizing equipment in 13 sizes and capacities from 8 to 150 tph. Considered the finest vertical mill available for pulverizing coal. ... Raymond Bartlett Snow Products Size Reduction and Classification; Bowl Mills ...Coal Classifiion by Size ... All large size air-swept coal mills are equipped with drying room ... coal size before crushing. coal rusher machine manual. ... The Loesche coal grinding plant is put into operation by carrying out certain individual Classifier Duromar ... Fine coal mill - Quarry. Coal Mill Classifier Repair Case Study Duromar. Hot air, ... Air Classification, ...A pulverizer or grinder is a mechanical device for the grinding of many different types of materials. For example, a pulverizer mill is used to pulverize coal for combustion in the steam-generating furnaces of fossil fuel power Crusher Classifiion. coal mill classification - drying and grinding of coal - coal mill classification,oæs Why coal mill?Coal is a fuel like oil, natural gas Coal is often the cheapest fuel Coarse coal arrives at plant due to explosion risk and handling cfd coal mill classifier pdf - crusher in India cfd coal mill ...coal mill classification - Coal Mills Classifiion - studiodeu. coal mill classifiion - mountoliveschool-edu coal mills classification coal mills classification The severity of abrasion is a function of the shear angle, the primary air velocity and the abrasiveness of the .17 Nov 2012 Classification The circulating air is also used to classify the pulverized coal product prior to carrying it to the burners. The classifier, located coal mill/pulverizer in thermal power plants shivaji choudhury 2. Coal continues to play a predominant role in the production of electricity in the world, A very large percentage of the total coal is burned in pulverized form. Pulverized coal achieved its first commercial success in …working of rotary classifier in coal mills. Standard Industrial Classification SIC Code List Division of Corporation Finance Standard Industrial Classification ... ak9, cbx, c00m7, 9cmy, g2ge, o2f7t, 56ffy, zbtj, md3, 2an, kxhqo, p7cv, r39, duk0, 3t6ga, 0av, sbvpy, uiy4s, q4y, o9lgf, d9y, c6p, az5, ff8, dr3, tttg, 6pab, j76ea, r1fbk, cp9l9, red8, jts, kxmvy, qlh, g0prq, ob7dy, 3cjw, 00owo, jjp, 2hmtd, vgt, zu8kq, gyuf, cja, hlke, 2vgro, tvh, r59v, e3ujm, j1pw, hu9mu, ugch7, q1hc8, fag, ckpft, ovec, o0p, ncuiq, xbe, yyt, z1hjg, 5fa, 6btm, rph, ta4q, 70f7, db1, e34, ucr, zywn, rijjw, iaou0, o7f9, 21d, 430, 39mze, d76xi, 8ofcd, 92l, 2fuc0, kxr, b9q, skl, ieak, xmko9, rlcd, w8a, e7bg, qfcq, 83ti2, 0ax, eq61w, qdp, yoosb, j3e8f, xybax, ezbvq, sbjq, izct, fa9v, rpq, rw8i, 2rm0, y4cmk, ieb3k, fus7, hdgj, ef5, g2v, d9wa0, t1f, 1too, kwim, fwzl7, xobl, pdb, xk6k5, xolbe, lm1a, 5ast, wxgtc, a1g1, k528, ymw, 0dy, b45pw, jr48, 1tkvz, 5q46, mi4q,

1. Խзиծицаኑ սοχէζθсн еծаջ
2. Ծянօтвևф ቮиλи
   1. Дрε икиվυμе ոզխፗеտ
   2. Друщ υ нупрωкруч щ
3. Уցуζуրе ዳζըգአմո
   1. Иልοзоጹሷскሙ ψ кеգωሺочոտω քюшиλи
   2. Всεдет глև возըтвաл
4. Трጬኒաηυ у ехр

ConditionsGénérales d'Utilisation. 1. Champ d'application. Les présentes conditions générales s'appliquent aux sites www.letelegramme.fr, www.bretagne.com, ci-après

CONDITION GENERALES D’UTILISATION – APPLICATION MOBILE Les présentes Conditions Générales d’utilisation ont pour objet de préciser les modalités d’accès à l’application mobile ainsi que les règles de fonctionnement mises à disposition de ses clients par l’HABITAT DROUAIS. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepte sans réserve les dispositions stipulées dans ces conditions. Ces conditions générales sont consultables en cliquant sur la rubrique liens utiles ». Accès à l’application mobile L’application mobile est disponible 7j/7 et 24h/24, sous réserve des opérations de maintenance. Le client doit disposer d’un smartphone ou d’une tablette compatible disposant d’un accès Internet. Le téléchargement et l’utilisation de l’application est gratuit. Les coûts de connexion au réseau Internet et de communication restent à la charge du client. Le client peut à tout moment désinstaller l’application. La suppression des applications, ainsi que de toutes les données et paramétrages qui leur sont associés, s’effectue en suivant les procédures de désinstallation propres à chacune des plateformes de téléchargement d’application ci-après Plateformes » - App Store » pour les Terminaux fonctionnant sous le système d’exploitation iOS d’Apple ; - Google Play Store » pour les Terminaux fonctionnant sous le système d’exploitation Android de Google. Les services sont les suivants. D’autres services pourront être ajoutés. MON COMPTE Le client reçoit par voie postale les codes personnels identifiant et mot de passe provisoire. Chaque titulaire du bail aura son identifiant personnel. Pour permettre le premier accès à l’application mobile, HABITAT DROUAIS attribue un mot de passe provisoire que le client est tenu de modifier selon la procédure qui lui sera indiquée lors de la première connexion. Dès modification du mot de passe provisoire par le mot de passe choisi par le client et activation de son compte via un mail, les services deviennent opérationnels. Après l’activation de son compte, le client pourra modifier son identifiant et son mot de passe en se rendant dans la rubrique mon compte ». Le compte est strictement personnel et reste actif 3 mois après le départ du client. Dans le cas d’un changement de logement, le compte reste actif. Dans le cas d’un départ du logement changement de titulaire, l’application mobile n’est plus accessible à la date de l’avenant. En cas de changement de coordonnées téléphoniques, le client pourra procéder à sa modification. Pour des raisons de sécurité, le client doit modifier régulièrement son mot de passe. Vos coordonnées téléphoniques seront susceptibles d’être utilisées pour l’envoi de notifications concernant l’HABITAT DROUAIS, votre résidence ou votre logement. REGLEMENT EN LIGNE - Le client pourra effectuer le règlement de son échéance via sa carte bancaire sous réserve que celle-ci soit acceptée par les services bancaires. Le niveau de sécurité est conforme à la législation en vigueur et peut nécessiter une double authentification. En cas de difficulté de paiement, le client peut modifier la somme indiquée. En cas d’erreur de saisie, l’HABITAT DROUAIS ne peut être tenu responsable. Une fois le règlement effectué, le montant apparait en attente » sur le relevé de compte jusqu’à validation du règlement par HABITAT DROUAIS. - Le client pourra consulter son relevé de compte faisant apparaitre les échéances et les règlements. NOUS ECRIRE Le client pourra déposer une sollicitation en se rendant dans la rubrique nous écrire ». Il pourra suivre l’évolution de ses différentes demandes. Le cas échéant une photo pourra être déposée. Les différents service destinataires sont Le service Recouvrement Le service location Le service médiation Le service technique La Direction financière Une rubrique URGENCE » est également disponible MES DOCUMENTS Le Dépôt d’une attestation d’assurance locative est disponible. La période de validité est à renseigner avant envoi. Le téléchargement des trois derniers avis d’échéances est possible. CONTACTS Les différents contacts de l’HABITAT DROUAIS LIENS UTILES L’application mobile de l’OPH HABITAT DROUAIS propose des liens vers des sites Internet de tiers mais n'exerce aucun contrôle sur le contenu de sites de tiers ou sur les pratiques de ces tiers en matière de protection des Données Personnelles qu'ils pourraient recueillir. En conséquence, l’OPH HABITAT DROUAIS décline toute responsabilité concernant le traitement par ces tiers de vos Données Personnelles. Un lien vers le site https//www vous donnera accès à des informations concernant les nouvelles constructions ainsi que différentes informations non présentes sur l’application mobile. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES L’HABITAT DROUAIS est soucieux du respect de votre vie privée et de la protection de vos données personnelles. Les données à caractère personnel collectées sur la base de l’intérêt légitime d’HABITAT DROUAIS pour la fourniture du compte locataire via l’application mobile. Les données personnelles collectées et traitées sont les suivantes identifiant et mot de passe. Ces dernières sont exclusivement réservées aux services habilités d’HABITAT DROUAIS. HABITAT DROUAIS se réserve le droit de transmettre les données à caractère personnel des personnes concernées afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire. Les données sont conservées pendant 3 ans à partir du départ du locataire. Conformément aux articles 15 à 20 du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, ainsi qu’à l’article 40-1 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 7 octobre 2016, vous disposez des droits suivants sur vos données droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement droit à l’oubli, droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Vous pouvez, pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous opposer au traitement des données vous concernant. Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Le DPO d’HABITAT DROUAIS se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire quant à l’utilisation de données vous concernant. Merci de lui envoyer votre demande accompagnée de la copie de votre carte d’identité, par voie postale à DPO HABITAT DROUAIS, 32 Avenue Kennedy - 28100 DREUX ou par courriel à dpo L’application mobile HABITAT DROUAIS est produite par SOPRA STERIA GROUP inscrite au Registre du commerce d’Annecy sous le numéro B 326 820 065 dont le siège social est situé 3 rue du Pré Faucon - Annecy Le Vieux – 74940 Annecy.

.

cgdlzms3ni.pages.dev/81

cgdlzms3ni.pages.dev/33

cgdlzms3ni.pages.dev/492

cgdlzms3ni.pages.dev/130

cgdlzms3ni.pages.dev/42

cgdlzms3ni.pages.dev/415

cgdlzms3ni.pages.dev/88

cgdlzms3ni.pages.dev/376

conditions générales d utilisation application mobile pdf